Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Les nouveaux propos intolérables de Nicolas Sarkozy

Justice et police

Le Ministre de l’Intérieur outrepasse ses fonctions, une fois encore, et ses propos sont d’autant plus choquants qu’ils interviennent après d’autres déclarations tout aussi excessives.

Par / 23 juin 2005
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Je souhaite profiter de la présence du Garde des Sceaux et intervenir pour faire un rappel au règlement dans le cadre de l’article 36 du règlement concernant les récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier souhaite en effet, je cite, « faire payer la faute » d’un juge. Ces propos sont intolérables : le Ministre de l’Intérieur outrepasse ses fonctions, une fois encore, et ses propos sont d’autant plus choquants qu’ils interviennent après d’autres déclarations tout aussi excessives. Il est impératif que le Président de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou (...) Lire la suite
Administration