Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

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Lois

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Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci

Institutions, élus et collectivités

Exercice du mandat local

Par / 30 juin 2011

Version provisoire

Le statut de l’élu local est une arlésienne ; on ne peut se contenter d’une loi d’affichage à l’aube des élections sénatoriales. Tout citoyen doit pouvoir être candidat ; or les élus ne reflètent pas l’ensemble de la société. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux membres des exécutifs locaux. Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci : une médaille ou l’honorariat ne renforceront pas l’attractivité du mandat ! Un vrai statut, une sécurité sociale professionnelle sont indispensables. Pour les femmes, trop peu (…) Lire la suite

Ni M. Woerth ni Mme Bettencourt ne pourront être jugés par des citoyens tirés au sort !

Jurés populaires et justice des mineurs : demande de renvoi en commission

Par / 17 mai 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut engager la procédure accélérée pour l’examen d’un texte qui (…) Lire la suite

Cette proposition de loi fragilise une économie artistique et culturelle déjà fort ténue

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Par / 26 avril 2011
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La « simplification » est un terme alibi du gouvernement pour créer du droit nouveau lorsqu’il est censé le modifier à droit constant

Simplification et amélioration de la qualité du droit : conclusions de la CMP - Par / 14 avril 2011

Lois Le gouvernement instaure des régimes d’exception permanents à l’encontre des étrangers, renonçant au principe d’égalité des êtres humains inscrit dans notre Constitution

Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 avril 2011

Lois Ce texte symbolise à merveille les procédés antidémocratiques de la majorité

Simplification et amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture) - Par / 29 mars 2011

Lois Mieux vaudrait confier le contrôle de la garde à vue aux magistrats du siège

Garde à vue : question préalable - Par / 3 mars 2011

Lois Au mythe de la République irréprochable a succédé la réalité d’une République avilie par un recul de la déontologie et de l’éthique

Paquet électoral : demande de renvoi en commission - Par / 2 mars 2011

Lois Dès que vous vous sentez fragilisés, vous agitez le spectre de l’étranger

Immigration, intégration et nationalité : question préalable - Par / 3 février 2011

Lois Une fonction publique communale obéissant aux principes républicains

Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes - Par / 27 janvier 2011

Lois Un texte qui n’a rien à voir avec les intérêts des avoués, de leurs salariés et du justiciable !

Représentation devant les cours d’appel (deuxième lecture) - Par / 21 décembre 2010

Lois L’objectif de ce texte est de créer un supermarché du droit

Modernisation des professions judiciaires et juridiques - Par / 8 décembre 2010

Lois Un débat totalement incohérent

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : renvoi en commission - Par / 29 juin 2010

Lois Une logique entrepreneuriale dans la fonction publique

Dialogue social dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par / 22 juin 2010

Lois Vous organisez volontairement la cacophonie, la précipitation et l’éparpillement

Dialogue social dans la fonction publique - Par / 31 mai 2010

Lois Dotées de compétences élargies et renforcées, les sociétés publiques locales vont compléter utilement la boîte à outils des élus locaux

Sociétés publiques locales - Par / 19 mai 2010

Lois Aucun mécanisme ne garantit vraiment la protection du patrimoine personnel

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : conclusions de la CMP - Par / 5 mai 2010

Lois Le gouvernement veut un Conseil économique et social reflétant sa propre vision de la société

Conseil économique, social et environnemental - Par / 5 mai 2010

Lois Le pouvoir de contrôle du Parlement est très faible

Moyens de contrôle du parlement - Par / 27 avril 2010

Lois Si cet article 8 était appliqué, la désertification rurale s’accélérerait

Réforme des collectivités territoriales : commune nouvelle et commune déléguée - Par / 2 février 2010

Lois Nous refusons de choisir entre les métropoles et le désert

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote - Par / 2 février 2010

Lois La métropole annonce la disparition des départements

Réforme des collectivités territoriales : métropoles - Par / 28 janvier 2010

Lois L’intercommunalité doit être fondée sur le libre choix des communes

Réforme des collectivités territoriales : conseillers communautaires - Par / 27 janvier 2010

Lois Une déstructuration profonde de nos institutions locales

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 26 janvier 2010

Lois Un acte antidémocratique

Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (deuxième lecture) : question préalable - Par / 21 janvier 2010

Lois Les élus doivent être consultés

Réforme des collectivités territoriales : amendement n° 111 - Par / 21 janvier 2010

Lois Dans votre conception étroite, égoïste tout doit être soumis aux règles du marché

Réforme des collectivités territoriales : question préalable - Par / 20 janvier 2010

Lois Un projet de loi qui n’a rien à voir avec l’intérêt des avoués, de leurs salariés et des justiciables

Représentation devant les cours d’appel - Par / 21 décembre 2009

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