Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean Puech nous soumet aujourd’hui une question qui devient désormais récurrente à la veille d’élections municipales et cantonales, celle du statut de l’élu. Elle est récurrente car elle n’a jamais été véritablement réglée. Pourtant, ce n’est pas faute d’initiatives parlementaires en la matière : les élus communistes s’en préoccupent depuis presque une vingtaine d’années, notre groupe ayant déposé, dès 1989, une proposition de loi sur les fonctions électives. Par la suite, que ce soit à l’Assemblée nationale (…)