Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Logement

Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers

 

Les questions d’actualité

Loi ELAN

Par / 7 juin 2018
Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale. Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes vieillissantes en perte d’autonomie, ne pourront plus accéder qu’à quelques milliers de logements neufs chaque année. Ce texte remet en cause le principe de l’accessibilité universelle : « une grave régression sociale », « un (...) Lire la suite

Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Surpeuplement des Logements

Par / 29 mars 2018
Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur (...) Lire la suite

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les questions écrites Aide au logement pour les gens du voyage

Discriminations sur les droits aux prestations - Par / 7 avril 2016

Les questions écrites Une violence sociale qui doit cesser

Multiplication des expulsions locatives à Paris - Par / 3 mars 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Le revenu moyen des bénéficiaires du Pinel est de 67 500 euros par an

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Aucun argument ne vient étayer l’utilité de ce dispositif Pinel

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1, explication de vote - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Nous souhaitons aller vers plus de mixité dans le parc social

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Administration