Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le refus de nos sous-amendements constitue une atteinte substantielle aux droits du parlement

Emploi, salaires et retraites

Réforme des retraites

Par / 7 octobre 2010
Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Ce matin nous avons déploré les manœuvres du gouvernement visant à éviter le débat sur le fond. Nous avons dénoncé avec force , le refus de nos sous-amendements qui constitue une atteinte substantielle aux droits du parlement. Alors que le pays traverse une crise sociale et économique sans précédent, vous essayez de désorganiser le débat en appelant en priorité des articles que nous devions examiner dans plusieurs jours, vous tournez le dos à nos concitoyens et vous refusez d’écouter les parlementaires de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Répondre enfin à l’attente des personnes handicapées

Handicap

Par / 7 mai 2010
Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le (...) Lire la suite
Administration