La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Messieurs de la majorité, les lobbies pétroliers et gaziers vous remercient !

Environnement

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par / 10 juin 2011

Version provisoire

L’opposition de la majorité au gaz de schiste n’aura pas duré longtemps ! Je n’ai pas de doute sur le rôle des lobbies pétroliers et gaziers dans ce retournement de situation. M. Philippe Dallier. - Cela suffit ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La vérité vous dérange ? Mme Marie-Agnès Labarre. - Désormais, le seul danger, c’est la fracturation hydraulique ; tout le reste est oublié. La ficelle est un peu grosse ! Que deviennent les principes de précaution et de prévention ? Les problèmes posés par la fragmentation hydraulique sont considérables, réels et bien connus. Le fond du problème, c’est que (...) Lire la suite

Une proposition qui n’est pas à la hauteur du défi et des exigences de notre temps

Journée nationale de la laïcité

Par / 31 mai 2011
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, très chère Marianne, notre assemblée se pose aujourd’hui la question de (...) Lire la suite

Une privatisation des compétences des collectivités en matière d’aménagement au profit de grands groupes économiques

Projets des collectivités locales d’Île-de-France : explication de vote (2)

Par / 30 mars 2011
Je m’exprimerai plus particulièrement au nom des sénateurs du Parti de gauche. Si nous soutenons la mise en œuvre du schéma directeur de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Répondre enfin à l’attente des personnes handicapées

Handicap

Par / 7 mai 2010
Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Nous émettons de sérieuses réserves sur la démarche suivie par le gouvernement

Autorisation de la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables - Par / 16 février 2011

Affaires étrangères et défense L’Amérique latine a ouvert la voie de la reconquête de la souveraineté populaire

Institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France - Par / 16 février 2011

Affaires économiques Une loi inconstitutionnelle au regard de la Charte de l’environnement

Modernisation de l’agriculture et de la pêche : exception d’irrecevabilité - Par / 18 mai 2010

Lois Une évolution du potentiel fiscal totalement incohérente

Réforme des collectivités territoriales : fiscalité - Par / 3 février 2010

Administration