Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Version provisoire
International - Autorisation de la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables - Par Marie-Agnès Labarre / 16 février 2011
International - Institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France - Par Marie-Agnès Labarre / 16 février 2011
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : explication de vote (conclusions de la CMP) - Par Marie-Agnès Labarre / 26 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : explication de vote - Par Marie-Agnès Labarre / 22 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : Article 32 quinquies - Par Marie-Agnès Labarre / 20 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 32 bis C - Par Marie-Agnès Labarre / 19 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 25 - Par Marie-Agnès Labarre / 16 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 23 - Par Marie-Agnès Labarre / 15 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 4 - Par Marie-Agnès Labarre / 13 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 6 - Par Marie-Agnès Labarre / 11 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 5 - Par Marie-Agnès Labarre / 7 octobre 2010
Famille - Absentéisme scolaire - Par Marie-Agnès Labarre / 15 septembre 2010
Société - Dissimulation du visage dans l’espace public - Par Marie-Agnès Labarre / 14 septembre 2010
Agriculture et pêche - Modernisation de l’agriculture et de la pêche : explication de vote - Par Marie-Agnès Labarre / 29 mai 2010
Agriculture et pêche - Modernisation de l’agriculture et de la pêche : exception d’irrecevabilité - Par Marie-Agnès Labarre / 18 mai 2010
Education et recherche - Service civique (deuxième lecture) - Par Marie-Agnès Labarre / 25 février 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales : fiscalité - Par Marie-Agnès Labarre / 3 février 2010