Economie

Abrogation de la loi "Hue"

Finances

Par / 17 décembre 2002

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau

Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de savoir ce qui est fait de ces sommes. Votre mot d’ordre c’est : que la France d’en haut profite, que la France d’en bas subisse ! Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2003, le total des exonérations de charges sociales (...) Lire la suite

Epargne salariale

Par / 8 novembre 2000
par Paul Loridant et Guy Fischer Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à (...) Lire la suite
Administration