Lois

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Autonomie financière des collectivités territoriales

Budget et fiscalité Par / 1er juin 2004

par Paul Loridan

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, L’examen de ce texte, censé assurer l’autonomie financière des collectivités territoriales était très attendu et a suscité bien des espoirs et des inquiétudes parmi les élus locaux. Force est de constater, malgré les déclarations rassurantes du gouvernement, que ce projet de loi organique, dont la portée est plus que limitée, ne fait que confirmer les craintes. Crainte surtout que la décentralisation ne se traduise pas par un meilleur service, mais par l’escalade des impôts locaux. Au moment du vote du transfert du RMI aux départements, (...) Lire la suite

Responsabilités locales : motion de renvoi en commission

Par / 29 octobre 2003
par Paul Loridant Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, « Impression de complexité », « un texte confus », (...) Lire la suite
Administration