[(IMG/auton98.jpg|non) Robert Bret - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Santé et protection sociale

Evocation du vin et Code de Santé publique

Les questions écrites

Par / 5 mai 2008
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur. En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme que ce soit, y compris lorsqu’il s’agit d’un article de presse, est considéré comme un acte publicitaire. Or toute référence au vin ne saurait être assimilée à une publicité non-conforme au Code de la Santé (...) Lire la suite

Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Par / 4 avril 2008
Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (...) Lire la suite

Le collectif PACA des victimes de l’amiante veut faire un point avec les parlementaires communistes

Par / 20 février 2008
Le Collectif Amiante de ma région, que je reçois régulièrement afin de suivre conjointement l’évolution du dispositif de réparation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration