Santé et protection sociale
Evocation du vin et Code de Santé publique
Les questions écrites
Par Robert Bret / 5 mai 2008Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur.
En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme que ce soit, y compris lorsqu’il s’agit d’un article de presse, est considéré comme un acte publicitaire.
Or toute référence au vin ne saurait être assimilée à une publicité non-conforme au Code de (…)
Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (…)
Le collectif PACA des victimes de l’amiante veut faire un point avec les parlementaires communistes
Le Collectif Amiante de ma région, que je reçois régulièrement afin de suivre conjointement l’évolution du dispositif de réparation des (…)
Les autres interventions
Affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : retraite des travailleurs immigrés
Par Robert Bret / 17 novembre 2006
Les questions écrites
Boycott par les infirmier(e)s de l’Education nationale des statistiques 2005-2006
Par Robert Bret / 12 octobre 2006
Les questions écrites
Pénurie de lieux d’accueil pour les détenus malades
Par Robert Bret / 27 juillet 2006
Les questions écrites
Avenir de la Caisse d’Allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Par Robert Bret / 12 janvier 2006
Les courriers officiels
Dossier des "non-imposables" marseillais, Robert Bret saisit la HALDE
Par Robert Bret / 28 septembre 2005
Les questions écrites
Transformation du Laboratoire Français de Fractionnement et de Biotechnologie en Société Anonyme
Par Robert Bret / 21 avril 2005
Dans le département
lundi de Pentecôte comme journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Par Robert Bret / 27 octobre 2004
Les questions écrites
IVG : difficultés d’application de la loi du 4 juillet 2001
Par Robert Bret / 15 juillet 2004
Les questions écrites
Maintien des dispositions actuelles de la loi Evin
Par Robert Bret / 25 mai 2004
Les questions écrites
situation des médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire
Par Robert Bret / 21 avril 2004
Les questions écrites
Un crédit impôt pour favoriser l’accès aux soins
Par Robert Bret / 10 octobre 2002
Les questions écrites
Transfert de la médecine scolaire aux départements
Par Robert Bret / 12 septembre 2002
Bio Express
Robert Bret
Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
Liens
Facebook : Robert BretC’est le nombre d’agents dans les collectivités que le rapport de la Cour des comptes appelle à supprimer
