Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

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Santé et protection sociale

Evocation du vin et Code de Santé publique

Les questions écrites

Par / 5 mai 2008
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur. En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme que ce soit, y compris lorsqu’il s’agit d’un article de presse, est considéré comme un acte publicitaire. Or toute référence au vin ne saurait être assimilée à une publicité non-conforme au Code de la Santé (...) Lire la suite

Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Par / 4 avril 2008
Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (...) Lire la suite

Le collectif PACA des victimes de l’amiante veut faire un point avec les parlementaires communistes

Par / 20 février 2008
Le Collectif Amiante de ma région, que je reçois régulièrement afin de suivre conjointement l’évolution du dispositif de réparation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Ouverture des commerces le dimanche

Par / 28 novembre 2007

Affaires sociales Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : retraite des travailleurs immigrés

Par / 17 novembre 2006

Les questions écrites Boycott par les infirmier(e)s de l’Education nationale des statistiques 2005-2006

Par / 12 octobre 2006

Les courriers officiels Pérennité des centres médicaux

Par / 4 août 2006

Les questions écrites Pénurie de lieux d’accueil pour les détenus malades

Par / 27 juillet 2006

Les questions écrites Avenir de la Caisse d’Allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Par / 12 janvier 2006

Les courriers officiels Revendications du Collectif Amiante Paca

Par / 15 décembre 2005

Dans le département Services d’Urgence des Bouches-du-Rhône

Par / 13 octobre 2005

Les courriers officiels Dossier des "non-imposables" marseillais, Robert Bret saisit la HALDE

Par / 28 septembre 2005

Les questions écrites Transformation du Laboratoire Français de Fractionnement et de Biotechnologie en Société Anonyme

Par / 21 avril 2005

Dans le département lundi de Pentecôte comme journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Par / 27 octobre 2004

Les questions écrites Accès à la prévention et aux soins

Par / 30 septembre 2004

Les questions écrites IVG : pénurie de places à Marseille

Par / 23 septembre 2004

Les questions écrites IVG : difficultés d’application de la loi du 4 juillet 2001

Par / 15 juillet 2004

Les questions écrites Maintien des dispositions actuelles de la loi Evin

Par / 25 mai 2004

Les questions écrites situation des médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire

Par / 21 avril 2004

Dans le département Débat sur la psychanalyse

Par / 13 mars 2004

Les communiqués de presse Suspension de peine pour raisons médicales

Par / 4 mars 2004

Les communiqués de presse Projet de loi sur la bioéthique

Par / 13 février 2003

Les communiqués de presse Allocation d’Autonomie Personnalisée

Par / 13 février 2003

Les questions écrites Dépistage du cancer colorectal

Par / 28 novembre 2002

Les questions orales Financement de la lutte contre le sida

Par / 19 novembre 2002

Les questions orales Financement de la lutte contre le sida

Par / 19 novembre 2002

Les questions écrites Un crédit impôt pour favoriser l’accès aux soins

Par / 10 octobre 2002

Les questions écrites Transfert de la médecine scolaire aux départements

Par / 12 septembre 2002

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