Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

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Réforme portuaire : le débat parlementaire est clos, pas le dossier !

Les communiqués de presse

Par / 25 juin 2008
Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier ! En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant le transfert des outillages et des personnels de manutention au privé et la gouvernance des Grands ports maritimes. Deux des quatre axes du texte ! Et les plus fondamentaux ! Compte tenu du flou de la loi, in fine, (...) Lire la suite

autoroutes de la mer, Robert BRET interpelle le Secrétaire d’Etat

Par / 6 juin 2008
M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports Monsieur le Secrétaire d’Etat, Courant Mars 2008, les représentants du (...) Lire la suite

Réforme statutaire des travailleurs sociaux des Spip

Par / 2 juin 2008
Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Réforme portuaire

Par / 22 mai 2008

Affaires économiques Réforme portuaire : question préalable

Par / 20 mai 2008

Les questions écrites Réduction d’effectifs à météo France

Par / 21 avril 2008

Les questions écrites Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Par / 4 avril 2008

Les communiqués de presse UNE REFORME POUR LES PORTS AUTONOMES ?

Par / 1er avril 2008

Les courriers officiels Rapport ATTALI, les notaires s’interrogent

Par / 28 février 2008

Les communiqués de presse Recours devant le TA de Marseille concernant le principe d’une DSP pour le Tramway

Par / 29 juin 2007

Les communiqués de presse le Port Autonome de Marseille est à la croisée des chemins

Par / 27 juin 2007

Les courriers officiels Comment concilier politique euroméditerranéenne de La Poste et fermeture de MCI en 2004 à Marseille

Par / 13 juin 2007

Les questions écrites Dégradation des conditions de travail des Agents du Trésor Public

Par / 5 avril 2007

Les questions écrites Transfert des charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie à l’Administration Pénitentiaire

Par / 2 février 2007

Les questions écrites Sauvegarde du Centre de tourisme social Jean Franco

Par / 18 janvier 2007

Affaires économiques Secteur de l’énergie, GDF-Suez : quel avenir pour le charbon ?

Par / 12 octobre 2006

Les communiqués de presse SECTEUR DE L’ENERGIE - Retour en grâce du Charbon -

Par / 12 octobre 2006

Les rappels au règlement GDF-Suez : à chaque jour suffit sa peine !

Par / 12 octobre 2006

Affaires économiques Secteur de l’énergie, GDF-Suez : l’énergie fossile, un atout pour la France

Par / 12 octobre 2006

Les questions écrites Projets de modifications des programmes de France 3

Par / 27 avril 2006

Les questions écrites Avenir de la Caisse d’Allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Par / 12 janvier 2006

Les questions écrites Réforme du service public de l’équarrissage

Par / 15 novembre 2005

Mouvements sociaux SNCM, les présidents des groupes communistes de Marseille interpellent Messieurs DE VILLEPEN et PERBEN

Par / 21 septembre 2005

Les questions écrites Station Marine d’Endoume »

Par / 16 juin 2005

Affaires économiques Régulation des activités postales, conclusions de la commission mixte paritaire : explication de vote

Par / 12 mai 2005

Affaires étrangères et défense Proposition de résolution sur la directive Bolkestein (2)

Par / 23 mars 2005

Les questions écrites DEVENIR DE LA SNCM

Par / 24 février 2005

Les questions orales Devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée

Par / 15 décembre 2004

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