[(IMG/auton98.jpg|non) Robert Bret - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Les langues régionales doivent elles figurer dans la Constitution ?

Les communiqués de presse

Par / 20 juin 2008
Madame Monsieur, Eu égard les réactions que déclenche la position que nous avons adoptée avec mes collègues sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, une déclaration de notre Présidente, Nicole BORVO, précisant la position de notre groupe figure sur le site www.groupe-crc.org Sur un plan plus personnel, je souhaite vous faire part des éléments qui ont motivé mon vote. Comme vous le savez, le projet de loi intitulé « Modernisation des Institutions de la Vème République » concerne la Constitution française. Et comme l’a très bien expliqué le Sénateur Robert BADINTER, lors de son (...) Lire la suite

Ratification du traité de Lisbonne

Par / 7 février 2008
Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification du (...) Lire la suite

Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : demande de renvoi en commission

Par / 29 janvier 2008
Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dépôt par l’opposition sénatoriale (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite

Les autres interventions

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