Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Institutions, élus et collectivités

Les langues régionales doivent elles figurer dans la Constitution ?

Les communiqués de presse

Par / 20 juin 2008
Madame Monsieur, Eu égard les réactions que déclenche la position que nous avons adoptée avec mes collègues sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, une déclaration de notre Présidente, Nicole BORVO, précisant la position de notre groupe figure sur le site www.groupe-crc.org Sur un plan plus personnel, je souhaite vous faire part des éléments qui ont motivé mon vote. Comme vous le savez, le projet de loi intitulé « Modernisation des Institutions de la Vème République » concerne la Constitution française. Et comme l’a très bien expliqué le Sénateur Robert BADINTER, lors de son (...) Lire la suite

Ratification du traité de Lisbonne

Par / 7 février 2008
Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification du (...) Lire la suite

Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : demande de renvoi en commission

Par / 29 janvier 2008
Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dépôt par l’opposition sénatoriale (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Par / 29 janvier 2008

Nos propositions de loi et de résolution Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008

Les communiqués de presse Annulation de la DSP tramway

Par / 18 janvier 2008

Les courriers officiels Robert BRET relaie les questions et inquiétudes du "groupement de défense Nestlé"

Par / 14 décembre 2007

Les communiqués de presse Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E Egalité Hommes / Femmes

Par / 11 juillet 2007

Les communiqués de presse Recours devant le TA de Marseille concernant le principe d’une DSP pour le Tramway

Par / 29 juin 2007

Lois Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Par / 13 février 2007

Dans le département Intervention sur l’accueil des Gens du voyage

Par / 3 octobre 2006

Les questions écrites Fusion d’Etablissements Publics de coopération intercommunale

Par / 21 avril 2005

Les questions écrites Assurance des communes victimes de graves inondations

Par / 21 avril 2005

Les questions écrites DEVENIR DE LA SNCM

Par / 24 février 2005

Lois Révision constitutionnelle : question préalable

Par / 16 février 2005

Lois Sécurité civile

Par / 15 juin 2004

Lois Sécurité civile

Par / 15 juin 2004

Lois Autonomie financière des collectivités territoriales

Par / 2 juin 2004

Mouvements sociaux Le gouvernement doit abandonner son projet de loi de décentralisation

Par / 6 avril 2004

Les communiqués de presse Aires d’accueil pour les gens du voyage :

Par / 26 février 2004

Nos propositions de loi et de résolution Organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon

Par / 14 octobre 2003

Les communiqués de presse Les Corses n’ont pas été dupes

Par / 7 juillet 2003

Lois Réforme du Sénat

Par / 12 juin 2003

Lois Réforme du Sénat

Par / 12 juin 2003

Les communiqués de presse Consultation des électeurs corses sur la nouvelle organisation territoriale de l’Ile

Par / 16 mai 2003

Les communiqués de presse L’UMP prépare une réforme du Sénat rétrograde

Par / 14 mai 2003

Les communiqués de presse L’UMP prépare une réforme du Sénat rétrograde

Par / 14 mai 2003

Lois Référendum sur l’organisation institutionnelle de la Corse : motion

Par / 13 mai 2003

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter