[(IMG/auton98.jpg|non) Robert Bret - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

Suite a sa visite du CRA de Nîmes, Robert BRET interpelle le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

Les courriers officiels

Par / 16 juillet 2008
M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté Monsieur le Contrôleur Général, Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de toutes les exactions dont est chargée la justice. Ainsi, le 27 juin dernier, répondant à l’appel d’élus du Conseil régional Languedoc Roussillon et de la Cimade, incitant les parlementaires à user de leur droit de visite (...) Lire la suite

Réforme statutaire des travailleurs sociaux des Spip

Par / 2 juin 2008
Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du (...) Lire la suite

En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, quelles sont les perspectives législatives ?

Par / 22 avril 2008
En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, au-delà de la commémoration de ce tragique événement, la mobilisation reste nécessaire et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Accord entre la France et l’Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Nous souhaitons un renforcement de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. - Par / 17 janvier 2006

Administration