Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

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Justice et police

Suite a sa visite du CRA de Nîmes, Robert BRET interpelle le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

Les courriers officiels

Par / 16 juillet 2008
M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté Monsieur le Contrôleur Général, Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de toutes les exactions dont est chargée la justice. Ainsi, le 27 juin dernier, répondant à l’appel d’élus du Conseil régional Languedoc Roussillon et de la Cimade, incitant les parlementaires à user de (…) Lire la suite

Réforme statutaire des travailleurs sociaux des Spip

Par / 2 juin 2008
Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du (…) Lire la suite

En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, quelles sont les perspectives législatives ?

Par / 22 avril 2008
En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, au-delà de la commémoration de ce tragique événement, la mobilisation reste nécessaire et (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Robert BRET se réjouit de la décision de la Cour de cassation d’annuler les audiences délocalisées

Par / 17 avril 2008

Les communiqués de presse la CNDS ne répond pas aux inquiétudes exprimées par la LDH et la Cimade s’agissant des conditions de rétention

Par / 27 février 2008

Les communiqués de presse Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Par / 30 janvier 2008

Les communiqués de presse réforme de la carte judiciaire

Par / 14 décembre 2007

Les communiqués de presse VISITE DE L’ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEURS (EPM)

Par / 23 novembre 2007

Les courriers officiels Condition de rétention au CRA du Canet, Robert BRET relance la CNDS

Par / 16 novembre 2007

Les communiqués de presse SANCTION PENALE DE LA CONTESTATION DES GENOCIDES

Par / 5 novembre 2007

Les questions écrites Situation explosive dans les Greffes

Par / 10 mai 2007

Les questions écrites Rémunération des formations professionnelles des détenus

Par / 15 février 2007

Les questions écrites Transfert des charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie à l’Administration Pénitentiaire

Par / 2 février 2007

Les communiqués de presse Garde à vue d’un animateur RESF 13, Robert BRET signifie au Préfet l’injustice d’une telle décision

Par / 19 décembre 2006

Les courriers officiels Conditions de rétention au CRA Le Canet : saisine CNDS

Par / 12 décembre 2006

Les courriers officiels Réinsertion des détenus : Mise en place des Unités expérimentales de Vie Familiale

Par / 8 août 2006

Les questions écrites Pénurie de lieux d’accueil pour les détenus malades

Par / 27 juillet 2006

Les communiqués de presse Nouvelles Prisons : exemple de La Farlède à Toulon

Par / 13 février 2006

Les questions écrites Disparition annoncée des forces de police aux pennes Mirabeau (13)

Par / 30 janvier 2006

Affaires étrangères et défense Accord entre la France et l’Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Nous souhaitons un renforcement de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. - Par / 17 janvier 2006

Dans le département VISITE DU CENTRE PENITENTIAIRE « LES BAUMETTES » A MARSEILLE

Par / 10 décembre 2005

Lois Récidive des infractions pénales : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 22 novembre 2005

Les questions écrites Gel des crédits de la CNDS

Par / 27 octobre 2005

Les courriers officiels Libération conditionnelle de M. Jean-Marc ROUILLAN : Robert Bret écrit au ministre de la Justice

Par / 2 septembre 2005

Les questions écrites Diffusion de deux recommandations européennes en matière pénale

Par / 11 août 2005

Les communiqués de presse Projet de Prison pour Mineurs à Marseille, Robert BRET répond à La Marseillaise

Par / 3 juillet 2005

Les questions écrites Carte d’identité électronique sécurisée

Par / 23 juin 2005

Les communiqués de presse Extension des compétences des juges de proximité

Par / 8 avril 2005

Administration
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