Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour les quatre prochaines années.
Il lui rappelle que les discussions budgétaires engagées en 2005 ont déjà pris un retard fâcheux et laissent craindre une volonté forte des pouvoirs publics de limiter (…)