Groupe CRCE Robert Bret

Europe

la France, Présidente de l’UE, s’honorerait en insufflant une politique d’accueil des Roms

Les courriers officiels

Par / 25 juillet 2008
Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire Monsieur le Ministre, Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, originaires des différents pays de l’Est, qui séjournent en Italie, en France, notamment à Marseille, dans des conditions de grande précarité. En effet, depuis le 1er janvier 2007, les ressortissants Roumains et Bulgares (...) Lire la suite

Il n’y a plus de Traité de Lisbonne...

Par / 17 juin 2008
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention est relative à l’organisation de nos travaux et au (...) Lire la suite

Présidence française de l’Union européenne

Par / 17 juin 2008
A l’occasion d’un débat consacré à la présidence française de l’Union européenne, Robert Bret s’est félicité du rejet irlandais du traité de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration