Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

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Europe

la France, Présidente de l’UE, s’honorerait en insufflant une politique d’accueil des Roms

Les courriers officiels

Par / 25 juillet 2008
Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire Monsieur le Ministre, Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, originaires des différents pays de l’Est, qui séjournent en Italie, en France, notamment à Marseille, dans des conditions de grande précarité. En effet, depuis le 1er janvier 2007, les ressortissants (…) Lire la suite

Il n’y a plus de Traité de Lisbonne...

Par / 17 juin 2008
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention est relative à l’organisation de nos travaux et (…) Lire la suite

Présidence française de l’Union européenne

Par / 17 juin 2008
A l’occasion d’un débat consacré à la présidence française de l’Union européenne, Robert Bret s’est félicité du rejet irlandais du (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Par / 15 mai 2008

Les courriers officiels Accueil d’urgence des Rroms

Par / 8 avril 2008

Affaires étrangères et défense Ratification du traité de Lisbonne

Par / 7 février 2008

Lois Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : demande de renvoi en commission

Par / 29 janvier 2008

Lois Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Par / 29 janvier 2008

Nos propositions de loi et de résolution Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008

Affaires étrangères et défense Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Par / 19 décembre 2007

Les questions orales Rôle d’Eurojust et du réseau judiciaire européen

Par / 12 décembre 2007

Affaires étrangères et défense Conseil européen du 14 décembre 2007

Par / 12 décembre 2007

Finances Loi de finances pour 2008 : participation de la France au budget des Communautés européennes

Par / 28 novembre 2007

Les communiqués de presse Référendum Europe : amplifions le mouvement qui s’est rapidement créé !

Par / 27 juillet 2007

Les communiqués de presse REFERENDUM EUROPE

Par / 27 juillet 2007

Les communiqués de presse 16ème session de l’OSCE

Par / 18 juillet 2007

Les communiqués de presse Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E Egalité Hommes / Femmes

Par / 11 juillet 2007

Les communiqués de presse Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires

Par / 6 juillet 2007

Les communiqués de presse EXPULSION DES ROMS DE LA RUE JOBIN (13003)

Par / 28 juin 2007

Dans le département Séjour précaire des Roms : Maire et Parlementaires du 7ème secteur interpellent le Préfet

Par / 6 avril 2007

Affaires étrangères et défense Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE - VIENNE-

Par / 22 février 2007

Les questions écrites Flotte aérienne de la Sécurité Civile

Par / 25 janvier 2007

Affaires étrangères et défense Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

Par / 12 décembre 2006

Affaires étrangères et défense Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union Européenne

Par / 3 octobre 2006

Articles à trier Conseil européen des 15 et 16 juin à Bruxelles

Par / 14 juin 2006

Les courriers officiels Suspension de l’aide financière à la Palestine

Par / 12 avril 2006

Affaires étrangères et défense Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

Par / 22 mars 2006

Affaires étrangères et défense Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005

Par / 14 décembre 2005

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