Sport

Situation administrative des Arts martiaux vietnamiens

Les questions écrites

Par / 5 avril 2007
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation administrative des arts martiaux vietnamiens. En effet, il lui rappelle qu’en juillet dernier il émettait un avis favorable à l’agrément d’une structure de rassemblement, la Fédération de Rassemblement des Arts Martiaux Vietnamiens FRAMV). Mais depuis, faute de note d’application, la procédure d’agrément n’a connu aucune suite. Il lui demande donc de l’informer de ses intentions quant à l’émergence de cette nouvelle fédération qui permettrait de donner une structure délégataire (...) Lire la suite

Extension de la Convention collective nationale du sport

Par / 8 février 2007
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion Sociale sur l’extension de la (...) Lire la suite

Sauvegarde du Centre de tourisme social Jean Franco

Par / 18 janvier 2007
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Sur la sauvegarde du (...) Lire la suite
Administration