[(IMG/auton98.jpg|non) Robert Bret - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Agriculture et pêche

Evocation du vin et Code de Santé publique

Les questions écrites

Par / 5 mai 2008
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur. En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme que ce soit, y compris lorsqu’il s’agit d’un article de presse, est considéré comme un acte publicitaire. Or toute référence au vin ne saurait être assimilée à une publicité non-conforme au Code de la Santé (...) Lire la suite

Etiquetage du taux de matière grasse des fromages fermiers

Par / 25 février 2008
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le décret n°2007 -628 du 27 avril 2007 qui (...) Lire la suite

travailleurs saisonniers étrangers

Par / 18 avril 2007
Monsieur le Président de la FDSEA 13, Par la présente, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à la réunion publique (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration