Agriculture et pêche
Evocation du vin et Code de Santé publique
Les questions écrites
Par Robert Bret / 5 mai 2008Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur.
En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme que ce soit, y compris lorsqu’il s’agit d’un article de presse, est considéré comme un acte publicitaire.
Or toute référence au vin ne saurait être assimilée à une publicité non-conforme au Code de (…)
Etiquetage du taux de matière grasse des fromages fermiers
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le décret n°2007 -628 du 27 avril 2007 qui (…)
travailleurs saisonniers étrangers
Monsieur le Président de la FDSEA 13,
Par la présente, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à la réunion (…)
Les autres interventions
Les questions écrites
MISE EN OEUVRE DU COEEFICIENT MULTIPLICATEUR POUR LES PRODUCTIONS DE SALADES
Par Robert Bret / 15 février 2007
Les questions écrites
Mise en place du coefficient multiplicateur
Par Robert Bret / 16 novembre 2006
Les questions écrites
Fin annoncée des aides à l’investissement forestier
Par Robert Bret / 20 octobre 2006
Affaires économiques
Loi d’orientation agricole : salariés saisonniers agricoles
Par Robert Bret / 7 novembre 2005
Les courriers officiels
Délais d’application du coefficient multiplicateur
Par Robert Bret / 17 octobre 2005
Les communiqués de presse
Travailleurs agricoles Etrangers Saisonniers
Par Robert Bret / 26 juillet 2005
Les questions écrites
Crise sans précédent pour la production légumière
Par Robert Bret / 20 janvier 2005
Les questions écrites
exploitations agricoles sinistrées dans les Bouches-du-Rhône à la suite des intempéries exceptionnelles de décembre 2003
Par Robert Bret / 30 septembre 2004
Les questions écrites
Conséquences des restrictions budgétaires de l’OFIVAL
Par Robert Bret / 22 juillet 2004
Les questions écrites
Modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires
Par Robert Bret / 26 avril 2004
Les questions écrites
Solidarité à l’égard des régions sinistrées par les incendies de forêts
Par Robert Bret / 9 septembre 2003
Les questions écrites
Devenir des exploitations agricoles situées dans les zones sinistrées par les récents incendies
Par Robert Bret / 9 septembre 2003
Les questions écrites
Mise en oeuvre de la loi Forestière du 9 juillet 2001
Par Robert Bret / 10 juin 2003
Bio Express
Robert Bret
Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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Facebook : Robert BretC’est le nombre d’agents dans les collectivités que le rapport de la Cour des comptes appelle à supprimer
