[(IMG/auton98.jpg|non) Robert Bret - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Défense

Sous-munitions : position inadmissible de la France

Les courriers officiels

Par / 4 mars 2008
Handicap International Chère Madame, J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie. Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen à se mobiliser et à sensibiliser l’opinion publique à cette question. En mars 2006, par exemple, nous avions déposé une proposition de loi visant à l’interdiction de ces armes, et notre représentante au sein de (...) Lire la suite

Code de justice militaire et code de la défense

Par / 20 février 2007
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise, dans son article 1er, à (...) Lire la suite

Flotte aérienne de la Sécurité Civile

Par / 25 janvier 2007
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la situation de la flotte aérienne de la sécurité civile. (...) Lire la suite
Administration