[(IMG/auton98.jpg|non) Robert Bret - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Il n’y a plus de Traité de Lisbonne...

Europe Par / 17 juin 2008
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention est relative à l’organisation de nos travaux et au travail des commissions. « Il n’y a plus de Traité de Lisbonne » en cas de non irlandais, affirmiez-vous, M. le Ministre, jeudi soir sur un plateau de télévision. Le peuple irlandais a voté non, il a rejoint les peuples français et hollandais dans le refus d’une Europe qui, fondamentalement, apparaît antidémocratique, éloignée des préoccupations des populations : quel pouvoir d’achat, quelles conditions de travail, quelle retraite, quels soins, quelle éducation ? (...) Lire la suite

GDF-Suez : à chaque jour suffit sa peine !

Par / 12 octobre 2006
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat (...) Lire la suite

Le retour des "charters de la honte"

Par / 4 mars 2003
En séance publique, les sénateurs communistes ont dénoncé le retour des "charters de la honte", après l’expulsion d’une cinquantaine (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite
Administration