Groupe CRCE Robert Bret

Affaires économiques

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Réforme portuaire : question préalable

Services publics Par / 20 mai 2008
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Il y a presqu’un an, courant juin 2007, de passage à Marseille pour inaugurer le tramway, le Président de la République évoquait la nécessité de réformer les Ports Autonomes. A l’évidence, à l’époque, l’annonce de la réforme était consécutive aux 18 jours de grève sur le bassin pétrolier de Lavera et de Fos sur Mer des salariés du PAM qui demandaient que des agents portuaires soient employés pour le branchement et le débranchement sur le nouveau terminal méthanier de Fos. Aujourd’hui, reprenant le leitmotiv du Medef, selon lequel les ports (...) Lire la suite

Nationalité des équipages de navires (deuxième lecture)

Par / 27 mars 2008
« Le travail des hommes en mer, bien que la technologie puisse beaucoup en atténuer la pénibilité et la dangerosité garde une spécificité (...) Lire la suite

Parc naturel régional de Camargue

Par / 24 octobre 2007
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les parcs naturels régionaux français sont des instruments (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite
Administration