Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

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Affaires étrangères et défense

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Présidence française de l’Union européenne

Europe Par / 17 juin 2008
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille de la présidence française de l’Union européenne, le « non » cinglant du peuple irlandais au traité de Lisbonne, qui rend ce texte caduc, constitue un cuisant revers pour le Président de la République, lequel se targuait d’être à l’origine de ce traité et de la prétendue relance européenne. En ce sens, le résultat du référendum irlandais met fin à l’opération médiatico-politique orchestrée avec beaucoup d’emphase - on s’en souvient ! - par l’Élysée. Il s’agit également d’une réponse cinglante à tous (…) Lire la suite

Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Par / 15 mai 2008
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question financière demeure toujours une source de forte (…) Lire la suite

Ratification du traité de Lisbonne

Par / 7 février 2008
Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Par / 19 décembre 2007

Affaires étrangères et défense Conseil européen du 14 décembre 2007

Par / 12 décembre 2007

Affaires étrangères et défense Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE - VIENNE-

Par / 22 février 2007

Affaires étrangères et défense Code de justice militaire et code de la défense

Par / 20 février 2007

Affaires étrangères et défense Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

Par / 12 décembre 2006

Affaires étrangères et défense Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union Européenne

Par / 3 octobre 2006

Affaires étrangères et défense Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient

Par / 12 septembre 2006

Affaires étrangères et défense Protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Par / 16 mai 2006

Affaires étrangères et défense Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

Par / 22 mars 2006

Affaires étrangères et défense Accord entre la France et l’Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Nous souhaitons un renforcement de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. - Par / 17 janvier 2006

Affaires étrangères et défense Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005

Par / 14 décembre 2005

Affaires étrangères et défense Conseil européen

Par / 15 juin 2005

Affaires étrangères et défense Débat sur l’Europe à la veille du Conseil européen des 16-17 juin 2005

Par / 15 juin 2005

Affaires étrangères et défense Proposition de résolution sur la directive Bolkestein (2)

Par / 23 mars 2005

Affaires étrangères et défense Non à la proposition de directive "bolkestein"

Par / 15 mars 2005

Affaires étrangères et défense Projet de révision constitutionnelle : première étape vers l’adoption ou le rejet de la Constitution européenne

Par / 16 février 2005

Affaires étrangères et défense Ouverture des négociations en vue de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne

Par / 21 décembre 2004

Affaires étrangères et défense Débat relatif à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne

Par / 21 décembre 2004

Affaires étrangères et défense Budget 2005 : Affaires étrangères

Par / 8 décembre 2004

Affaires étrangères et défense Budget 2005 : Affaires européennes

Par / 1er décembre 2004

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