[(IMG/auton98.jpg|non) Robert Bret - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

30

Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : demande de renvoi en commission

Institutions, élus et collectivités Par / 29 janvier 2008
Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dépôt par l’opposition sénatoriale de cette motion tendant au renvoi en commission n’est pas un acte de procédure, encore moins une manoeuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos voeux. Depuis des semaines, notre démarche vise à donner la parole aux Françaises et aux Français : la motion référendaire tendait à permettre la mise en oeuvre par le Parlement de l’article 11 de la Constitution, qui organise le référendum. La motion, si le Sénat l’avait adoptée, aurait dû être votée dans (...) Lire la suite

Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Par / 29 janvier 2008
« Les mandataires que nous sommes n’ont pas le droit de bafouer la volonté directement et clairement exprimée par leurs mandants ! Les (...) Lire la suite

Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Par / 13 février 2007
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne de l’examen d’une telle proposition de loi à quelques semaines (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration