Les questions orales

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Rôle d’Eurojust et du réseau judiciaire européen

Europe Par / 12 décembre 2007
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, peut se lire à l’aune d’une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d’une « Europe de la justice » ? Face à l’internationalisation de la criminalité, comme le montre l’attentat meurtrier d’Alger mardi dernier, attentat que l’on ne peut que condamner avec la plus grande énergie, il nous apparaît indubitablement nécessaire de renforcer l’efficacité des procédures de coopération judiciaire. Il s’agit là d’une condition sine qua non (...) Lire la suite

Position de l’Union européenne dans la négociation au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce avant la conférence de Hong Kong

Par / 27 octobre 2005
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, L’enjeu de la prochaine conférence ministérielle est décisif. Il (...) Lire la suite

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

Par / 22 mars 2005
par Robert Bret Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et ceux (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite
Administration