Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Présidence française de l’Union européenne

Europe Par / 17 juin 2008
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille de la présidence française de l’Union européenne, le « non » cinglant du peuple irlandais au traité de Lisbonne, qui rend ce texte caduc, constitue un cuisant revers pour le Président de la République, lequel se targuait d’être à l’origine de ce traité et de la prétendue relance européenne. En ce sens, le résultat du référendum irlandais met fin à l’opération médiatico-politique orchestrée avec beaucoup d’emphase - on s’en souvient ! - par l’Élysée. Il s’agit également d’une réponse cinglante à tous (…) Lire la suite

Réforme portuaire : question préalable

Par / 20 mai 2008
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Il y a presqu’un an, courant juin 2007, de passage à Marseille pour (…) Lire la suite

Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Par / 15 mai 2008
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question financière demeure toujours une source de forte (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Nationalité des équipages de navires (deuxième lecture)

Par / 27 mars 2008

Affaires étrangères et défense Ratification du traité de Lisbonne

Par / 7 février 2008

Lois Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : demande de renvoi en commission

Par / 29 janvier 2008

Lois Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Par / 29 janvier 2008

Affaires étrangères et défense Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Par / 19 décembre 2007

Affaires étrangères et défense Conseil européen du 14 décembre 2007

Par / 12 décembre 2007

Finances Loi de finances pour 2008 : participation de la France au budget des Communautés européennes

Par / 28 novembre 2007

Affaires économiques Parc naturel régional de Camargue

Par / 24 octobre 2007

Affaires étrangères et défense Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE - VIENNE-

Par / 22 février 2007

Affaires étrangères et défense Code de justice militaire et code de la défense

Par / 20 février 2007

Lois Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Par / 13 février 2007

Affaires étrangères et défense Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

Par / 12 décembre 2006

Finances Loi de finances pour 2007 : budget sécurité civile

Par / 6 décembre 2006

Finances Loi de finances pour 2007 : transports maritimes

Par / 30 novembre 2006

Affaires sociales Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : retraite des travailleurs immigrés

Par / 17 novembre 2006

Affaires économiques Secteur de l’énergie, GDF-Suez : quel avenir pour le charbon ?

Par / 12 octobre 2006

Affaires économiques Secteur de l’énergie, GDF-Suez : l’énergie fossile, un atout pour la France

Par / 12 octobre 2006

Affaires étrangères et défense Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union Européenne

Par / 3 octobre 2006

Affaires étrangères et défense Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient

Par / 12 septembre 2006

Lois Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration

Par / 19 juin 2006

Affaires étrangères et défense Protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Par / 16 mai 2006

Affaires étrangères et défense Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

Par / 22 mars 2006

Affaires étrangères et défense Accord entre la France et l’Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Nous souhaitons un renforcement de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. - Par / 17 janvier 2006

Affaires étrangères et défense Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005

Par / 14 décembre 2005

Lois Récidive des infractions pénales : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 22 novembre 2005

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