Groupe CRCE Robert Bret

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Diminution du nombre d’heures de classe pour les écoles maternelles et primaires

Education et recherche Par / 18 juillet 2008
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la diminution du nombre d’heures de classe pour les élèves des écoles maternelles et primaires. Il l’informe que plusieurs Conseils Municipaux de son département s’opposent au décret n°2008-463 du 15 mai 2008 visant à diminuer le nombre d’heures de classe en raison, outre le fait que cela va engendrer d’importants soucis de gestion du personnel communal attaché aux écoles, de l’appauvrissement de l’enseignement que cela va entraîner. En effet, une telle dotation horaire ne peut qu’aller vers une dégradation de la qualité (...) Lire la suite

Réforme statutaire des travailleurs sociaux des Spip

Par / 2 juin 2008
Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du (...) Lire la suite

Evocation du vin et Code de Santé publique

Par / 5 mai 2008
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration