Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Diminution du nombre d’heures de classe pour les écoles maternelles et primaires

Education et recherche Par / 18 juillet 2008
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la diminution du nombre d’heures de classe pour les élèves des écoles maternelles et primaires. Il l’informe que plusieurs Conseils Municipaux de son département s’opposent au décret n°2008-463 du 15 mai 2008 visant à diminuer le nombre d’heures de classe en raison, outre le fait que cela va engendrer d’importants soucis de gestion du personnel communal attaché aux écoles, de l’appauvrissement de l’enseignement que cela va entraîner. En effet, une telle dotation horaire ne peut qu’aller vers une (…) Lire la suite

Réforme statutaire des travailleurs sociaux des Spip

Par / 2 juin 2008
Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du (…) Lire la suite

Evocation du vin et Code de Santé publique

Par / 5 mai 2008
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Réduction d’effectifs à météo France

Par / 21 avril 2008

Les questions écrites Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Par / 4 avril 2008

Les questions écrites Attribution de la carte d’Anciens Combattants aux militaires arrivés en Algérie entre le 6 et le 19 mars 1962

Par / 26 mars 2008

Les questions écrites Etiquetage du taux de matière grasse des fromages fermiers

Par / 25 février 2008

Les questions écrites Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives

Par / 25 janvier 2008

Les questions orales Rôle d’Eurojust et du réseau judiciaire européen

Par / 12 décembre 2007

Les questions écrites Assurance emprunteur - Captation par les banques des bénéfices techniques

Par / 16 juillet 2007

Les questions écrites Situation explosive dans les Greffes

Par / 10 mai 2007

Les questions écrites Situation administrative des Arts martiaux vietnamiens

Par / 5 avril 2007

Les questions écrites Dégradation des conditions de travail des Agents du Trésor Public

Par / 5 avril 2007

Les questions écrites MISE EN OEUVRE DU COEEFICIENT MULTIPLICATEUR POUR LES PRODUCTIONS DE SALADES

Par / 15 février 2007

Les questions écrites Rémunération des formations professionnelles des détenus

Par / 15 février 2007

Les questions écrites Extension de la Convention collective nationale du sport

Par / 8 février 2007

Les questions écrites Transfert des charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie à l’Administration Pénitentiaire

Par / 2 février 2007

Les questions écrites Flotte aérienne de la Sécurité Civile

Par / 25 janvier 2007

Les questions écrites Sauvegarde du Centre de tourisme social Jean Franco

Par / 18 janvier 2007

Les questions écrites ATTENTES DES THONIERS MEDITERRANEENS

Par / 7 décembre 2006

Les questions écrites Mise en place du coefficient multiplicateur

Par / 16 novembre 2006

Les questions écrites Cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans

Par / 6 novembre 2006

Les questions écrites Fin annoncée des aides à l’investissement forestier

Par / 20 octobre 2006

Les questions écrites Boycott par les infirmier(e)s de l’Education nationale des statistiques 2005-2006

Par / 12 octobre 2006

Les questions écrites Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres

Par / 6 octobre 2006

Les questions écrites Statut fiscal des coopératives viticoles

Par / 5 octobre 2006

Les questions écrites Arrêt de la rémunération des formations professionnelles

Par / 6 septembre 2006

Les questions écrites Infirmières de l’Education Nationale

Par / 30 août 2006

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