Institutions, élus et collectivités

Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle (intervention au Congrès)

Lois

Par / 19 février 2007
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s Collègues, Aujourd’hui est un jour important pour la Nouvelle-Calédonie. En effet, nous sommes réunis en Congrès, pour voter la modification de l’article 77 de la Constitution, qui précise la définition du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées provinciales de la Nouvelle-Calédonie. L’Assemblée Nationale et le Sénat avaient déjà voté ces dispositions en 1999. Mais, depuis le 24 janvier 2000, date du Congrès ajourné par le Président de la République en raison du retrait du texte renforçant l’indépendance de la (...) Lire la suite

Bio Express

Robert Hue

Ancien sénateur communiste du Val-d'Oise
Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Dernieres vidéos

38 %

Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %

Administration