Services publics

GDF-Suez : la gouvernement va-t-il accepter la suppression des tarifs réglementés malgré ses engagements devant le Parlement ?

Les questions d’actualité

Par / 14 décembre 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Alors que le vote, le 8 novembre dernier, de la loi relative au secteur de l’énergie reposait principalement sur l’engagement du gouvernement de maintenir les tarifs réglementés, leur avenir semble aujourd’hui plus que jamais compromis par la décision du conseil constitutionnel du 30 novembre dernier. Aux termes de cette décision, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés alors même que cette loi n’aurait jamais été adoptée sans l’assurance de leur maintien. D’ailleurs sur les bancs de votre propre majorité, (...) Lire la suite

Les usagers victimes d’un racket sur l’eau

Par / 2 février 2006
Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement, Roland Muzeau est revenu sur le véritable racket dont sont victimes (...) Lire la suite

Modification du statut d’EDF-GDF : motion de renvoi en commission

Par / 5 juillet 2004
par Roland Muzeau Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Rarement une motion de renvoi en commission (...) Lire la suite
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