Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Alors que les incidents violents se multiplient, le gouvernement doit cesser de jouer la carte du pourrissement et retirer le CPE

Mouvements sociaux Par / 21 mars 2006

Dans la crise du CPE, le gouvernement

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. C’est seulement lundi vers 17 heures que nous avons appris, de sources syndicales, que des faits extrêmement graves s’étaient déroulés place de la Nation, à la fin de la grande manifestation qui, je le rappelle, avaient réuni à Paris 350 000 et un million et demi personnes dans le pays pour le retrait du CPE. Cyril Ferez, un syndicaliste de 39 ans a été victime, selon tous les témoignages concordants, selon les images disponibles, de brutalités policières. Il est depuis dans (...) Lire la suite

Egalité des chances et CPE : la majorité interprète de manière tendancieuse le règlement du Sénat

Par / 27 février 2006
Dans notre bible, le Règlement de notre Assemblée, dont les interprétations sont multiples comme celles des textes sacrés, je n’ai pas (...) Lire la suite

La démocratie parlementaire victime de la marche forcée vers le CPE imposée par le pouvoir

Par / 23 février 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Le (...) Lire la suite

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