Affaires sociales

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Droit au logement opposable : explication de vote

Par / 1er février 2007
Au terme de la discussion de ce texte annoncé en fin d’année sous la pression de l’évidente et insupportable crise du logement, nous sommes partagés sur l’appréciation à porter sur ce projet de loi d’autant que certaines dispositions ont été introduites à notre initiative. Notre amendement n° 8 rectifié bis relatif à la réalisation de centres d’accueil des sans-abri a été adopté de façon quasi unanime par scrutin public, alors que notre proposition avait été balayée d’un revers de main il y a quelques mois. De même, nous nous félicitons des dispositions accroissant le nombre de communes devant se conformer (...) Lire la suite

Accès des jeunes à la vie active en entreprise (remplacement du CPE)

Par / 13 avril 2006
En adoptant dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le texte remplaçant l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances qui (...) Lire la suite

Egalité des chances et CPE : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 9 mars 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Depuis le début de l’examen de ce texte, l’objectif de la majorité et du (...) Lire la suite

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