Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Alors que le vote, le 8 novembre dernier, de la loi relative au secteur de l’énergie reposait principalement sur l’engagement du gouvernement de maintenir les tarifs réglementés, leur avenir semble aujourd’hui plus que jamais compromis par la décision du conseil constitutionnel du 30 novembre dernier. Aux termes de cette décision, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés alors même que cette loi n’aurait jamais été adoptée sans l’assurance de leur maintien. D’ailleurs sur les bancs de votre (…)