Les questions orales

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Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol toxiques pour la reproduction

Santé et protection sociale Par / 15 février 2005

par Roland Muzeau

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Ma question porte sur la stratégie du gouvernement concernant la protection des travailleurs exposés couramment à des éthers de glycol dont la toxicité sur la santé humaine est établie. Comme l’a révélé récemment le premier procès mettant en cause l’utilisation de ces substances chimiques en milieu professionnel, les victimes de ces expositions sont certes des salariés - parents ayant donné naissance à des enfants mal formés ou atteints dans leur capacité reproductive, mais également et plus directement la progéniture de ces derniers, (...) Lire la suite

Libre et égal accès des femmes au médecin gynécologue de leur choix

Par / 18 janvier 2005
par Roland Muzeau Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Cet été, alors que le parlement examinait la « (...) Lire la suite

Zones franches urbaines

Par / 13 mars 2003
Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec (...) Lire la suite
Administration