La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Droit au logement opposable : explication de vote

Par / 1er février 2007
Au terme de la discussion de ce texte annoncé en fin d’année sous la pression de l’évidente et insupportable crise du logement, nous sommes partagés sur l’appréciation à porter sur ce projet de loi d’autant que certaines dispositions ont été introduites à notre initiative. Notre amendement n° 8 rectifié bis relatif à la réalisation de centres d’accueil des sans-abri a été adopté de façon quasi unanime par scrutin public, alors que notre proposition avait été balayée d’un revers de main il y a quelques mois. De même, nous nous félicitons des dispositions accroissant le nombre de communes devant se conformer (...) Lire la suite

Loi de finances pour 2007 : ville et logement

Par / 1er décembre 2006
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les crédits de la mission « Ville et (...) Lire la suite

Loi de finances pour 2007 : travail et emploi

Par / 1er décembre 2006
Au cours du débat budgétaire sur la mission "emploi", Roland Muzeau est intervenu pour dénoncer la politique catastrophique menée dans ce (...) Lire la suite

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