Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Société

Une proposition qui contrevient clairement à la loi de 1905

Lois

Formation des ministres des cultes

Par / 14 juin 2018
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’organisation des cultes a préoccupé les pouvoirs publics dès le lendemain de la Terreur. Le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 ont ainsi soumis catholiques et protestants à une réglementation officielle. Quant aux juifs, ce n’est que le 17 mars 1808 que trois décrets les concernant sont finalement promulgués. Les communautés juives autonomes sont remplacées par un consistoire central et des consistoires départementaux composés de laïcs et de religieux. Portés par cet élan (...) Lire la suite

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018
Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253 (...) Lire la suite

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Cette minimisation n’est pas acceptable

Par / 30 avril 2018
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil et de prise en charge dans les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par / 10 mai 2017
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Un plan gouvernemental sans réels moyens supplémentaires  

Lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 28 novembre 2017

Lois Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Par / 17 octobre 2017

Les courriers officiels Une anomalie présente dans les procurations pour les élections

Féminisation des noms dans les documents officiels - Par / 1er août 2017

Les questions orales Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Tribunes libres Humaine humilité !

Jusqu’où va l’extravagance de l’argent ? - Par / 23 juillet 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par / 11 juillet 2017

Tribunes libres Dolce vita pour les fortunes de France !

Classement des 500 premières fortunes - Par / 7 juillet 2017

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13 milliards d'euros

C’est le montant des réductions budgétaires qu’impose le gouvernement aux collectivités territoriales, par voie de contractualisation, d’ici à 2022.

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