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Lois
Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte - Par Guillaume Gontard / 16 mai 2018
Par Fabien Gay / 19 avril 2018
Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par Pierre-Yves Collombat / 4 avril 2018
Par Fabien Gay / 1er février 2018
Développement durable des territoires littoraux - Par Guillaume Gontard / 30 janvier 2018
Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par Pierre Laurent / 19 janvier 2018
Par Fabien Gay / 22 novembre 2017
Politique de la ville - Par Pascal Savoldelli / 21 novembre 2017
Politique de la ville - Par Fabien Gay / 21 novembre 2017
Par Fabien Gay / 16 novembre 2017
Par Fabien Gay / 26 octobre 2017
Annulation de crédits - Par Laurence Cohen / 2 août 2017
Violences policières - Par Christian Favier / 10 mars 2017
Urbanisation des dents creuses - Par Michel Le Scouarnec / 22 novembre 2016
Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par Michel Le Scouarnec / 16 novembre 2016
Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par Jean-Pierre Bosino / 2 novembre 2016
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par Jean-Pierre Bosino / 25 octobre 2016
Par Laurence Cohen / 15 avril 2016
Ancienne école d’architecture de Nanterre - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 13 avril 2016
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Christian Favier et Le groupe CRCE / 21 mars 2016
Mutations urbaines - Par Le groupe CRCE / 21 mars 2016
Urbanisation des hameaux et des dents creuses - Par Michel Le Scouarnec / 15 mars 2016
Grand Paris - Par Laurence Cohen / 10 novembre 2015
C’est le taux de chômage en Polynésie française.