Les débats
Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 10 juillet 2019
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2019
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 18 décembre 2018
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Par Michelle Gréaume / 13 juin 2018
Rapport Borloo - Par Fabien Gay / 24 mai 2018
Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte - Par Guillaume Gontard / 16 mai 2018
Par Fabien Gay / 19 avril 2018
Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par Pierre-Yves Collombat / 4 avril 2018
Par Fabien Gay / 1er février 2018
Développement durable des territoires littoraux - Par Guillaume Gontard / 30 janvier 2018
Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par Pierre Laurent / 25 janvier 2018
Par Fabien Gay / 22 novembre 2017
Politique de la ville - Par Pascal Savoldelli / 21 novembre 2017
Politique de la ville - Par Fabien Gay / 21 novembre 2017
Par Fabien Gay / 16 novembre 2017
Par Fabien Gay / 26 octobre 2017
Annulation de crédits - Par Laurence Cohen / 2 août 2017
Violences policières - Par Christian Favier / 10 mars 2017
Urbanisation des dents creuses - Par Michel Le Scouarnec / 22 novembre 2016
Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par Michel Le Scouarnec / 16 novembre 2016
Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par Jean-Pierre Bosino / 2 novembre 2016
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par Jean-Pierre Bosino / 25 octobre 2016