Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Ville et urbanisme

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Lois

Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Par / 5 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte. Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une question de sécurité publique qui inquiète nos concitoyennes et concitoyens de Saint-Martin. Le présent projet de loi est un texte de bon sens. La collectivité de Saint-Martin est compétente en matière d’urbanisme depuis 2012 et dispose d’un code de l’urbanisme depuis (...) Lire la suite

Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)

Par / 10 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la (...) Lire la suite

Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Par / 27 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par / 18 décembre 2018

Affaires économiques La métropolisation n’est pas étrangère au phénomène qui creuse l’écart entre centre-ville, hors de prix, et périphérie

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Par / 13 juin 2018

Les questions d’actualité La banlieue était déjà stigmatisée, elle est désormais méprisée  

Rapport Borloo - Par / 24 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le droit censé protéger les citoyens est ici lacunaire

Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte - Par / 16 mai 2018

Les questions écrites Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

Par / 19 avril 2018

Lois L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

Les questions écrites À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018

Aménagement du territoire et développement durable La protection des côtes et la préservation des terres agricoles ne peuvent être remises en cause

Développement durable des territoires littoraux - Par / 30 janvier 2018

Les questions écrites Un soutien de l’État nécessaire

Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par / 25 janvier 2018

Les questions orales Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par / 22 novembre 2017

Les débats Les recettes usées du président de la République

Politique de la ville - Par / 21 novembre 2017

Les débats Une triple attaque contre les fondements de cette politique

Politique de la ville - Par / 21 novembre 2017

Les questions écrites Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

Par / 16 novembre 2017

Les questions écrites Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

Par / 26 octobre 2017

Les questions écrites Quel avenir pour le Grand Paris Express ?

Par / 19 octobre 2017

Les questions écrites Un décret d’austérité contre la politique de la Ville

Annulation de crédits - Par / 2 août 2017

Tribunes libres Les banlieues, entre ségrégation et formidable énergie

Violences policières - Par / 10 mars 2017

Les questions d’actualité Des milliers de personnes sont concernées par cette dévalorisation de leurs propriétés  

Urbanisation des dents creuses - Par / 22 novembre 2016

Les courriers officiels Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 16 novembre 2016

Affaires économiques Un bon outil pour les élus locaux

Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par / 2 novembre 2016

Affaires économiques Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par / 25 octobre 2016

Les communiqués de presse Colloque "Contrôle au faciès : Silence on discrimine !" le 29 Avril au Sénat

Par / 15 avril 2016

Les courriers officiels Nous plaidons pour la réhabilitation de ce site

Ancienne école d’architecture de Nanterre - Par / 13 avril 2016

Nos propositions de lois Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

Les communiqués de presse Il faut garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Mutations urbaines - Par / 21 mars 2016

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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.
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