[(|non) Ville et urbanisme - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Ville et urbanisme

Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Lois

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture)

Par / 18 décembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait consensus, car il répond à la problématique essentielle des propriétés indivises en outre-mer, qui est restée trop longtemps sans solution. Comme nous le disions dès la première lecture, cette question ne se résume pas à la simple réduction, voire à la suppression, d’un obstacle à la mobilisation du foncier en outre-mer. Il s’agit, en effet, non seulement de respecter les identités des habitants et les rapports que ceux-ci entretiennent (...) Lire la suite

La métropolisation n’est pas étrangère au phénomène qui creuse l’écart entre centre-ville, hors de prix, et périphérie

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Par / 13 juin 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit d’une longue concertation, ancrée (...) Lire la suite

La banlieue était déjà stigmatisée, elle est désormais méprisée

 

Rapport Borloo

Par / 24 mai 2018
Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Le droit censé protéger les citoyens est ici lacunaire

Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte - Par / 16 mai 2018

Lois L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

Les questions écrites Un soutien de l’État nécessaire

Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par / 19 janvier 2018

Les courriers officiels Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 16 novembre 2016

Affaires économiques Un bon outil pour les élus locaux

Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par / 2 novembre 2016

Affaires économiques Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par / 25 octobre 2016

Les courriers officiels Nous plaidons pour la réhabilitation de ce site

Ancienne école d’architecture de Nanterre - Par / 13 avril 2016

Nos propositions de lois Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

Administration