A l’attention de Monsieur Emorine, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président
Dans quelques jours, le Sénat sera saisi du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. L’importance de ce projet, sa portée et les nombreuses questions soulevées par les débats de l’Assemblée nationale (lettre des griefs de la Commission européenne, conséquences de la libéralisation sur le service public de l’énergie, hausse des tarifs) nécessitent que l’ensemble des membres de notre commission puissent approfondir leur réflexion avant même les débats en séance publique.
Ainsi, afin de (...)