Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Activité des sénateurs

À quand un grand service public de l’eau ?

Par / 12 janvier 2023

En France nous n’avons pas attendu la directive cadre sur l’eau puisque depuis leur création en 1964, c’est le combat quotidien des agences de l’eau d’atteindre le bon état des eaux.

Érigés en six établissements publics elles ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection des milieux aquatiques.
Après avoir subi des baisses d’effectifs continues allant jusqu’à une suppression de plus de 20 % de leurs emplois, leurs moyens financiers ont été rabotés depuis 2018 par l’instauration du plafond mordant qui limite leurs capacités d’interventions financières après des collectivités territoriales, EPCI et syndicats.
Le récent transfert de compétence eau et assainissement au bloc communal obligatoire d’ici 2026 induit un surcoût pour les collectivités. Or si dans les grandes collectivités l’entretien des réseaux est relativement bien assuré, dans les petites communes ces réseaux ont souvent plus de 60 ans et elles rencontrent par ailleurs de difficultés importantes de mises aux normes des installations d’assainissement non collectif particulièrement onéreuses pour les usagers.
Comment comptez vous donner les moyens aux agences de l’eau d’accompagner les collectivités qui ont à faire face à ces enjeux importants suite au transfert de compétence ?

Il est vrai que quelques rallonges ont été allouées mais ponctuellement alors que nous avons besoin d’anticipation. 2,197 milliards d’euros annuels laissés au budget des agences sont insuffisants surtout si l’on tient compte de leurs compétences élargies à la biodiversité.
Ne pensez vous pas qu’en réduisant leurs moyens financiers vous transférez la charge vers les collectivités territoriales et donc vers les contribuables locaux et notamment à travers la GEMAPI ?

Face aux défis de notre époque (changement climatique, enjeux géostratégiques et économiques) le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » reposant essentiellement sur les seuls usagers est dépassé. La solidarité nationale doit s’exprimer. L’eau n’est pas une marchandise. C’est un bien commun de l’humanité et à ce titre nous devons en garantir l’accès et la gestion par la création d’un grand service public national seul de notre point de vue en capacité de résoudre la globalité des enjeux auxquels l’eau est confrontée.

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