L’agrivoltaïsme suscite des interrogations sur la multifonctionnalité de l’agriculture et la vocation des agriculteurs à fournir à la société d’autres biens que des denrées alimentaires.
Cette pratique est au cœur de multiples problématiques. Il s’agit, certes, d’une question énergétique, mais aussi et surtout des sujets essentiels que sont le revenu des agriculteurs et la préservation du foncier agricole.
En ce sens, nous avions voté la proposition de résolution déjà évoquée, car il n’existe pas aujourd’hui de définition précise de l’agrivoltaïsme. Ce manque s’accompagne de dérives et de conflits d’usages auxquels il faut impérativement apporter une réponse.
En effet, alors que 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté et qu’un tiers seulement de leurs revenus est issu de l’agriculture, l’énergie solaire prend des airs de nouvel or vert pour des agriculteurs qui ont de plus en plus de mal à vivre de leur activité.
C’est pourquoi il est impératif de réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Cela est vrai pour le développement de toute forme d’énergie : photovoltaïque, méthanisation, etc.
Comme le rappelait mon collègue Gérard Lahellec, qui a été membre de la mission d’information sur la méthanisation dans le mix énergétique, nous assistons aujourd’hui à une guerre entre éleveurs laitiers et méthaniseurs. Les premiers peinent à nourrir leurs troupeaux et à obtenir un prix rémunérateur pour leurs productions et leur lait ; les seconds sont incités à accélérer leurs investissements pour produire davantage de gaz vert.
Avec la crise énergétique que nous traversons, le débat s’exacerbe autour des objectifs de production de biogaz et nous devons sans cesse poser ces questions fondamentales : quelle agriculture voulons-nous ? quels écueils devons-nous éviter afin d’empêcher que notre agriculture ne poursuive que des objectifs purement industriels, souvent plus rémunérateurs que sa finalité première, qui est et doit rester l’alimentation ?
En ce sens, la question du revenu paysan ne se résoudra pas par la multiplication des revenus complémentaires, voire des revenus de substitution.
Pour autant, nous saluons le travail des auteurs de la proposition de la loi et du rapporteur. En effet, l’agrivoltaïsme peut être un outil agricole ayant pour but premier de protéger les cultures de températures extérieures trop fraîches ou trop élevées ainsi que de la grêle, voire de réduire la consommation d’eau.
Il convient toutefois de veiller à ne pas engendrer de conflits d’usage de la terre, à ne pas susciter une concurrence entre productions alimentaire et non alimentaire, à ne pas laisser se développer des projets alibis, qui n’auraient d’agrivoltaïques que le nom.
Le texte dont nous débattons a le mérite de proposer un encadrement légal et une définition de cette pratique, rappelant que les installations agrivoltaïques doivent permettre de maintenir ou de développer l’activité agricole, « en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en veillant à l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles ».
De même, la notion de réversibilité, proposée par l’Ademe, a été introduite dans le texte en commission.
De surcroît, ce texte renforce la participation et l’information des élus locaux, conduisant à plus de cohérence et à une meilleure appropriation des projets agrivoltaïques.
Des améliorations devront, certes, être apportées pour éviter les effets d’aubaine, mais nous estimons que les discussions que nous avons cet après-midi dans le cadre de l’espace réservé du groupe Les Indépendants – République et Territoires permettront d’enrichir les débats à venir sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)