Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Des solutions pour les déserts médicaux

Par / 13 décembre 2022

La proposition de loi discutée aujourd’hui vise à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins qui ne cessent de se creuser dans notre pays. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en débattre tout dernièrement lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Contrairement au groupe Les Républicains et au Gouvernement qui proposent l’instauration d’une 10eme année d’étude de médecine en stage dans les déserts médicaux, le texte propose l’instauration d’une année de professionnalisation obligatoire dans les déserts médicaux.

Il ne s’agit pas d’une simple incitation à effectuer un stage dans un désert médical mais d’une véritable année de professionnalisation avec un encadrement par un maitre de stage universitaire et une rémunération de 3 500€ brut/mois.

Par ailleurs, la proposition de loi prévoit également que les modalités de mise en œuvre devront être discutées avec les organisations syndicales des étudiants de médecine générale, concertation qui était absente des propositions LR et du gouvernement.

Face au manque de médecins généralistes le texte met en place une organisation coordonnée du parcours de soins de premiers recours.Nous ne pouvons rester dans une situation où 6 millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens se retrouvent sans médecin traitant y compris des malades en affection longue durée.

Ces équipes de soins primaires sont une solution pour réaliser les actes de premier recours.

Par ailleurs, la proposition de loi rétablit l’obligation de garde pour les médecins libéraux, supprimée par le décret Mattei de 2003 et étend cette permanence des soins des établissements publics de santé aux médecins libéraux lorsque l’offre de soins du territoire de santé l’exige, notamment dans des disciplines comme l’ophtalmologie ou la radiologie.

C’est exactement ce que nous portons depuis 2019 et notre proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux.De la même manière nous partageons la nécessité de réguler l’installation des médecins dans les zones sur-denses comme cela existe pour d’autres professionnels de santé, notamment, les pharmaciens, les infirmier·es, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les orthophonistes.

Enfin, la proposition de loi revient sur les disparités existantes entre les maisons et les centres de santé en matière de fiscalité, de conditions de cotisations sociales, de garanties de revenu et d’aide à l’installation.

Il est en effet inacceptable que l’aide financière accordée à l’installation des médecins libéraux et à l’installation des maisons de santé soit de 50 000 euros tandis qu’un centre de santé bénéficie d’une aide financière de seulement 30 000 euros.

Je rappelle qu’à la différence des maisons pluridisciplinaires de santé, les centres de santé sont gérés par des organismes publics ou privés à but non lucratif et garantissent un accès aux soins de proximité sans dépassements d’honoraires et sans avance de frais.

Surtout, les professionnels exercent leur activité de manière salariée, ce qui correspond à l’aspiration grandissante des jeunes médecins. En conclusion, cette proposition de loi qui reprend de nombreuses mesures portées par notre groupe depuis de nombreuses années va dans le bon sens.

A ces mesures d’urgence il faudrait ajouter la suppression du numerus apertus et prévoir l’augmenter des moyens des universités pour former davantage de médecins, et par conséquent avoir une politique ambitieuse pour consolider et améliorer notre système de santé et de protection sociale.

Pour l’ensemble de ces raisons, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste votera en faveur de cette proposition de loi.

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