Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Douane : la France est devenue le hub d’une mondialisation incontrôlée

Par / 24 mai 2023

Il faut sauver l’article 60 ! » Voilà le cri d’alerte de toutes les organisations syndicales des douaniers depuis la censure du Conseil constitutionnel. Sans modification législative, plus de droit de visite, coeur de l’action des douaniers.

L’article 2 a trouvé un équilibre plutôt fin, mais restreint l’action des douanes en oubliant certains axes routiers. Nous avons déposé des amendements pour y remédier.

Le Gouvernement souhaite recentrer l’action des douanes sur leurs missions migratoires. Il s’agit aussi de gérer la pénurie... Certains s’inquiètent de l’immigration des personnes, mais la France est ouverte aux quatre vents pour les contrefaçons, les marchandises prohibées - drogues, armes, biens culturels... Moins de 1 % des marchandises transitant par le port du Havre sont contrôlées. Dans un entrepôt Fedex, ce sont 100 visites pour 100 000 colis. Il faut être particulièrement malchanceux pour se faire contrôler, malgré le dévouement des brigades de surveillance.

Assurer la libre circulation revient à transformer les douaniers en facilitateurs d’échange. Nous étions déjà opposés à la fin du contrôle aux frontières en 1987 : à l’Assemblée nationale, seul notre groupe avait voté contre la création de l’espace Schengen. Résultat : la France est devenue le hub d’une mondialisation incontrôlée et incontrôlable.

Un arrondissement sur deux ne compte plus un seul agent des douanes, contre 10,7 % en 1997 ; huit départements n’ont plus un seul douanier. Monsieur le ministre, la principale menace, c’est disparition de la douane elle-même ! La désertification du territoire s’aggrave, comme la détérioration des conditions de travail. On constitue une réserve quand on a une équipe au complet : au foot, il n’y a pas de remplaçants quand on manque de titulaires !

Notre territoire est exposé à une pluralité de menaces : les trafics de drogues, qui représentent 250 milliards d’euros dans le monde, les trafics d’armes, de médicaments de contrefaçon, mais aussi volés, détournés ou dépourvus d’autorisation de mise sur le marché, présentant un réel risque sanitaire.

La diversité des risques donne une vision panoptique de l’utilité des douanes, qui doivent retrouver une place centrale en métropole et réinvestir les outre-mer. La France doit prendre toute sa part à la lutte contre les trafics en Europe. Or ce texte privilégie le numérique au physique, une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires. À moins d’une évolution positive, nous voterons contre.

Les dernieres interventions

Finances Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. - Par / 16 mai 2024

Affaires sociales Santé en Outre-mer : encore un effort

Dispositions législatives relatives à la santé dans les territoires du Pacifique - Par / 16 mai 2024

Finances Un pas de plus dans la financiarisation de notre économie

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Par / 15 mai 2024

Les questions écrites Une relance du dialogue social nécessaire

Organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques - Par / 15 mai 2024

Affaires sociales Un dispositif contre les violences intrafamiliales perfectible

Proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI) - Par / 14 mai 2024

Affaires culturelles L’école inclusive est encore devant nous

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Par / 14 mai 2024

Affaires culturelles L’école inclusive est encore devant nous

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Par / 14 mai 2024

Lois Dématérialisation versus service public

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 mai 2024

Tribunes libres À quoi servent les agences de notation ?

Puisque leurs décisions n’ont pas de conséquences - Par / 3 mai 2024

Finances Qui a peur d’un projet de loi de finances rectificative ?

Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques - Par / 2 mai 2024

Administration