Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

En attendant une loi sur les centres de santé

Par / 17 février 2023

Mon groupe est très attaché aux centres de santé, établissements de proximité essentiels à l’accès aux soins, implantés historiquement dans des quartiers populaires. Depuis dix ans, ils se sont développés dans les zones rurales. Ce sont aussi des structures collectives, où le tiers payant est généralisé, qui sont plus attractives pour les jeunes professionnels.

Pourtant, certains centres de santé sont ébranlés par des scandales. Il existe, d’un côté, des structures à but non lucratif ; de l’autre, des structures qui n’ont de centre de santé que le nom. Ces marchands d’actes se sont implantés plus facilement grâce à la loi HPST. Ces centres low cost, dentaires et ophtalmologiques, sont détenus par des holdings qui font remonter les bénéfices dans des structures commerciales à but lucratif. Selon la Cnam, la patientèle est passée de 400 000 à 800 000 entre 2015 et 2019, le coût des remboursements a bondi de 245 %, à 69 millions d’euros. Parallèlement, les contrôles des ARS ont diminué.

Ce qui était prévisible arriva, avec les affaires Dentaxia et Proxidentaire. Comment ne pas être en colère de voir des patients mutilés ? De trop nombreuses victimes ne peuvent recevoir d’indemnisation. À quand un procès pénal pour dénoncer ces escroqueries qui ont ruiné des vies ?

Cette proposition de loi sera-t-elle suffisante ? Nous en doutons. Le rétablissement de l’agrément préalable est bienvenu, de même que la transmission des diplômes et contrats de travail à l’ARS. Toutefois, l’absence de moyens de contrôle supplémentaires pour les ARS interroge.

Les centres déviants devraient être fermés automatiquement. Nous aurions souhaité plus de fermeté face à des prédateurs capables de détourner la loi.

Nous aurions voulu que le texte interdise aux gestionnaires d’établissements à but lucratif d’ouvrir des centres de santé. Finissons-en avec les structures privées lucratives qui voient la carte Vitale comme une carte bleue !

Cela étant, nous voterons cette proposition de loi, qui est une première étape en attendant une loi plus générale sur les centres de santé. C’est aussi un des moyens de faire reculer les déserts médicaux.

Les dernieres interventions

Finances Transgenre : le combat idéologique ne fait que commencer

Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Par / 29 mai 2024

Finances Cabinets de conseil : la transparence ne peut pas attendre

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Par / 29 mai 2024

Tribunes libres Monsieur le Directeur Général

En effet, "Les salariés ne doivent pas regarder passer le train des profits" - Par / 24 mai 2024

Lois Solidarité fiscale : une violence faite aux femmes

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Par / 23 mai 2024

Lois Contre les ingérences, toutes les ingérences

Les ingérences étrangères en France - Par / 23 mai 2024

Affaires économiques Apprentissage sans frontière... et sans moyens

projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier - Par / 22 mai 2024

Affaires économiques Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Par / 15 mai 2024

Finances Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. - Par / 15 mai 2024

Finances Un pas de plus dans la financiarisation de notre économie

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Par / 15 mai 2024

Les questions écrites Une relance du dialogue social nécessaire

Organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques - Par / 15 mai 2024

Affaires sociales Santé en Outre-mer : encore un effort

Dispositions législatives relatives à la santé dans les territoires du Pacifique - Par / 15 mai 2024

Affaires sociales Un dispositif contre les violences intrafamiliales perfectible

Proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI) - Par / 14 mai 2024

Affaires culturelles L’école inclusive est encore devant nous

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Par / 14 mai 2024

Affaires culturelles L’école inclusive est encore devant nous

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Par / 14 mai 2024

Lois Dématérialisation versus service public

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 mai 2024

Administration