Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Activité des sénateurs

Énergies renouvelables : il faut la structuration de véritables filières par la puissance publique

Par / 3 novembre 2022

En matière de déploiement des énergies renouvelables, nous faisons figure de mauvais élèves puisque nous sommes le seul pays à ne pas avoir atteint notre objectif de 23 % dans notre consommation finale d’énergie lorsque l’on sait que l’objectif est de 33 % à l’horizon 2033.

Dans son dernier rapport, le GIEC alerte sur la nécessité de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et pour cela identifie des solutions possibles dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’industrie, de l’usage des terres.
Il insiste néanmoins sur la nécessité d’une transition « juste » tant les inégalités sont flagrantes au niveau mondial. Les 10 % les plus riches sont à l’origine de 36 à 45 % des émissions quand les pays les plus pauvres ne sont responsables que de 3 à 5 %.

En matière de déploiement des énergies renouvelables, nous faisons figure de mauvais élèves puisque nous sommes le seul pays à ne pas avoir atteint notre objectif de 23 % dans notre consommation finale d’énergie lorsque l’on sait que l’objectif est de 33 % à l’horizon 2033.

Si le Groupe Communiste, Républicain, citoyen et Écologiste est favorable au développement des Énergies Renouvelables aux côtés de notre mix énergétique historique, d’origine nucléaire et hydraulique, nous considérons cependant qu’elles ne doivent pas être génératrices de nouvelles dérégulations et que leur essor exige la structuration de véritables filières par la puissance publique.
Nous savons que la théorie qui consiste à laisser faire le marché s’avère extrêmement coûteuse pour les usagers.
Ce projet de Loi, en défendant une accélération intensive des projets, plutôt qu’une planification réfléchie en amont, propose la manière forte avec le risque de s’avérer contre-productive en radicalisant les oppositions et en éloignant les citoyens des enjeux de la transition énergétique.

A l’occasion de la concertation que vous avez organisée Madame la Ministre, autour de ce texte, nous n’avons pas manqué de vous renvoyer la voix de nos territoires, élus, associations, citoyens qui face à des implantations quasi imposées, exigent légitimement de prendre toute leur place en amont des projets.

Le rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement Durable par notre collègue rapporteur Didier MANDELLI qui remanie ce projet de loi de 129 amendements comporte certes des avancées en matière d’acceptabilité et de planification des projets mais il demeure cependant dans ce texte des adaptations de procédures administratives qui constituent des reculs démocratiques comme notamment la consultation des citoyens par la voie électronique alors que ce sont précisément les territoires concernés par ces implantations qui sont les plus éloignés du numérique.

A cet égard, d’ailleurs je cite le CESE qui recommande d’aller chercher la contribution des personnes silencieuses et des invisibles en veillant à prendre en compte l’illectronisme.
Il prône d’ailleurs aussi l’évaluation a posteriori de la concrétisation des engagements des porteurs de projets.
La procédure simplifiée de modifications des documents d’urbanisme est de nature à faciliter les atteintes à l’environnement.

Par ailleurs et vous le savez Madame la Ministre, ces nouvelles procédures accélérées ne pourront être efficientes sans renforcer les moyens humains des services de l’État comme ne manque pas d’ailleurs de le relever le Conseil d’État.Ce projet de Loi défend un modèle visant à décarboner la production qui selon nous doit aller de pair avec la notion de sobriété vu sous l’angle par exemple du soutien au transports collectifs dont le ferroviaire et l’isolation thermique des bâtiments.

Face au prix de l’énergie, face aux attentes des française et des français, nous devons être le plus efficaces possible. 13 millions de familles vivent aujourd’hui dans ce que l’on appelle des passoires thermiques et qui souvent se chauffent dans des conditions déplorables comme nous le rappellent les 3000 intoxications au monoxyde de carbone qui ont lieu chaque année.

Il y a urgence à soutenir un grand plan de lutte contre la précarité énergétique en capacité de créer des emplois non délocalisables avec de vrais résultats en termes de confort et de pouvoir d’achat des ménages.
Par ailleurs, mon groupe ne soutiendra pas les modèles de financements hybrides promus dans ce texte en matière de partage de la valeur. Ce système aboutit à différencier le prix de l’énergie en fonction de la localisation des clients en contrevenant ainsi gravement au principe d’égalité entre les usagers.
S’il doit y avoir un retour économique lié à la présence de ces installations, alors il doit revenir aux collectivités locales qui elles gèrent l’intérêt général.

L’énergie est un bien commun, un droit fondamental et universel car il permet l’accès aux autres droits que sont l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, à l’emploi, à la sécurité, à l’égalité entre les hommes et les femmes.
La libéralisation des marchés de l’électricité engagée en 1996 a conduit à l’éclatement du service public de l’électricité et du gaz.

Les énergies renouvelables doivent être sorties des griffes du marché pour être développées là où elles seront le plus efficaces en ayant pour critère l’intérêt collectif et celui de la protection de l’environnement.
Si effectivement ce projet de loi amendé par la Commission comporte quelques avancées, notre vote dépendra des débats et des amendements qui en résulteront.
Je vous remercie.

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