Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis

Par / 24 mai 2023

Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.

Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile.

Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du législateur pour incompétence négative. Il a finalement considéré que ce risque juridique pouvait être contourné par le dépôt de trois lois. Elles devront partager l’objectif de collégialité et de publicité de l’instruction des restitutions - en l’espèce, via une mission de recherche chargée du récolement des oeuvres et une commission administrative indépendante.

Reste à définir les modalités de l’information du Parlement, qui ne peut être exclu de procédures touchant à la domanialité publique. Nous attendons donc le décret relatif à la future commission.

Le rapport de M. Martinez est décevant : la constitution de groupes de travail au cas par cas ne peut apporter les mêmes garanties d’impartialité qu’une commission indépendante et pérenne. Et je doute que le Parlement se satisfasse d’une simple information annuelle à la seule commission de la culture.

Les conditions de restitution doivent être irréprochables, car ces oeuvres sont le témoignage bouleversant de drames humains.

Ce texte porte une reconnaissance législative des spoliations antisémites commises par les nazis et l’État français. En 1995, lors de la commémoration de la rafle du Vél’ d’Hiv’, le président Jacques Chirac, employait ces termes : « La France, patrie des lumières et des droits de l’homme, terre d’accueil et d’asile, accomplissait l’irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux. »

Trente ans après, nous poursuivons cet effort. Il est acquis que l’État français a mis en oeuvre de son propre chef et avec l’aide de l’occupant nazi une entreprise de persécution des Juifs de France, dont le but ultime fut la déportation.

Ce projet, au coeur de la révolution nationale voulue par Pétain, fonde le programme de l’extrême droite française depuis Maurras et l’Action française, dont 2 000 nostalgiques ont défilé le week-end dernier avec les mêmes cris de haine que les ligues factieuses de 1934. Ces crimes antisémites sont des crimes contre l’humanité, imprescriptibles.

La Nation doit les identifier, les dénoncer et aussi en tenter une compensation.

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