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Activité des sénateurs

Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ?

Par / 12 avril 2023

Le harcèlement scolaire est un fléau. 1 élève sur 10 subit chaque année une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. C’est un drame car il entraine des enfants vers des actes extrêmes. Face à ces situations, nous ne sommes pas totalement démunis même s’il n’existe pas de remèdes miracles.

Le Sénat a ainsi fait 35 propositions dans le cadre d’une mission d’information de 2021.

La loi du 2 mars 2022 visant « à combattre le harcèlement scolaire » a également donné quelques outils.
Il convient, grâce à ce débat, d’en faire un bilan, me semble-t-il afin de vérifier que les réponses de prévention, de détection et de soutien aux victimes et à leurs familles sont opérantes.

La loi a inscrit dans le code de l’éducation la lutte contre le harcèlement scolaire, permettant de mieux appréhender et punir ce phénomène.
Dans son article 1, il est instauré « une information sur les risques liés au harcèlement scolaire délivrée chaque année aux élèves et parents d’élèves ».
Comment cela se traduit-il dans les établissements scolaires, avec quels moyens ?
Son article 7 prévoit également la remise d’un rapport relatif aux frais de consultation et de soins engagés par les victimes. Monsieur le Ministre, ce rapport a-t-il été rendu ? Pouvez-vous nous en donner les éléments ?

Ce texte prévoyait aussi la CDIsation des Assistants d’Education qui constituent un rouage d’alerte et de prévention essentiel au sein des établissements.
Le décret a tardé à être pris et certaines académies continuent de ne pas appliquer cette disposition.
Monsieur le Ministre, quand cette mesure sera-t-elle enfin généralisée ?
J’aimerai également rappeler la conviction, que j’ai maintes fois exprimée à cette tribune, d’une revalorisation du statut des AESH qui leur garantirait, entre autre, une véritable formation initiale et continue notamment en matière de harcèlement, le handicap pouvant constituer un « motif ».

Autres avancées positives de cette loi, mais qui, d’après les remontées de terrain, se révèlent encore insuffisantes : le renforcement de la formation et de la sensibilisation de l’ensemble des personnels éducatifs.
Quel est le contenu de cette formation initiale ? Qu’en est-il pour la formation continue ?
Le programme pHARE a été généralisé en 2022. C’est une bonne chose. Sauf que sa généralisation a été lancée avant même le retour d’expérience des 6 académies en test depuis 2019. Leur expertise permettrait pourtant sans doute d’améliorer le programme.
Je pense par exemple à la constitution d’une équipe d’au moins 5 personnes par collège ou par circonscription pour le 1er degré.
En rappelant que ce déploiement se fait à moyens humains constants alors que les personnels des établissements ont déjà de nombreuses missions à effectuer. Sans parler des suppressions de postes qui viennent fragiliser ce travail-là, aussi.

Que se passe-t-il quand un des membres de l’équipe n’est plus en poste ? Il faut recommencer tout le processus.
Même chose avec les 10 heures de formation pour tous les élèves du CP à la 3ème. Qui les assure, comment et avec quels outils ?
Lors de votre audition dans le cadre du budget 2023, nous vous rappelions la situation critique de la médecine scolaire, elle aussi maillon essentiel de la lutte contre le harcèlement.
Le nombre de médecins ou d’infirmiers scolaires a fondu comme neige au soleil, encore plus en milieu rural. Nous manquons de psychologues pour les RASED.

Vous indiquiez alors devoir rencontrer « le ministre de la santé pour envisager une autre structuration de la médecine scolaire et (…) envisager des alternatives qui permettent de répondre aux impératifs de médecine de prévention et de détection » face au manque de médecins notamment.
Qu’elles sont ces alternatives ? Ou en est-on du travail que vous proposiez d’initier.
Enfin, le harcèlement scolaire a changé de dimension avec le poids pris par les réseaux sociaux qui n’offrent aucun répit aux victimes.

Les frontières de l’école sont maintenant largement dépassées et les plateformes doivent davantage assumer leur responsabilité.
Pourquoi ne pas avoir retenu l’idée d’une contrainte pour les réseaux sociaux de présenter régulièrement des vidéos de prévention et de sensibilisation au cyber-harcèlement ? Ce serait déjà un premier cran vers plus d’implication de ces géants du numérique.

Car l’auto-régulation des plateformes ne suffit pas. Combien d’enfants de moins de 13 ans ont un compte alors que la loi l’interdit. Il faut donc les contraindre à prendre des mesures.
Il nous faut collectivement briser le fatalisme face au harcèlement.

Pour que la parole des enfants et des jeunes se libère, ceux-ci doivent se sentir écoutés, compris et protégés.

Réponse de M. Pap Ndiaye, ministre.
Le programme pHARe et la loi du 2 mars 2022 ont renforcé la place de la formation.
Nous avons systématisé les programmes de formation dans les Inspé pour les professeurs et CPE stagiaires, et organisé des séminaires afin de former les formateurs. Ce processus prend du temps, au vu de la masse de personnes à former : cinq personnes par établissement dans le secondaire, et cinq par circonscription dans le primaire.
En parallèle, nous mettons l’accent sur la sensibilisation des familles par les établissements, notamment la diffusion du 3020 et du 3018.
Nous attendons le rapport des trois inspections générales pour faire des propositions sur la médecine scolaire.

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