Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Il faut étendre le bouclier tarifaire à toutes les communes

Par / 25 octobre 2022

Le 14 octobre dernier nous avons organisé dans le Pas-de-Calais un rassemblement porté par plusieurs dizaines de maires, d’élus face aux dépenses des collectivités qui explosent.
Les collectivités territoriales réalisent 70% des investissements publics, essentiels à nos populations. Aujourd’hui, des projets sont remis en cause au vu des prix des énergies, des matériaux ou des denrées alimentaires qui s’envolent. Les maires doivent choisir quels services ils suspendent pour leur population. C’est inacceptable !
Ils protègent également à travers à travers les CCAS les populations qui font face à des difficultés croissantes.
Le bouclier tarifaire ne s’appliquera pas à l’ensemble des communes. La hausse exceptionnelle de la DGF de 320 millions est insuffisante. Nous demandons qu’eelle soit indexée sur l’inflation 2023, soit une augmentation de 770 millions d’euros pour le bloc communal.
Mais plus encore, ce que les maires demandent c’est quelles garanties auront-ils sur l’acompte sur 2023 de DGF versé en 2022. Y’aura-t-il des reprises de DGF l’an prochain en cas de trop perçu ? Quelle visibilité ont-ils ? Quelles garanties ?
Madame la Ministre, pourquoi votre Gouvernement n’étend-t-il pas le bouclier tarifaire à toutes les communes, sans distinction de taille ?

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