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Activité des sénateurs

Loi "anti squat" : un texte qui criminalise les plus précaires

Par / 2 février 2023

Cette proposition de loi ne répond en rien au problème crucial qu’est l’obtention d’un logement digne, dont les confinements récents ont montré l’importance. Ce texte criminalise les plus précaires.

Pour les 170 foyers concernés par le squat, la situation est inacceptable, et le droit en vigueur est insuffisant. Mais cette proposition de loi ne résout aucunement le problème, stigmatisant les locataires qui n’ont pas les moyens de se loger dans des zones où la spéculation fait augmenter les loyers, où le nombre de sans domicile fixe progresse.

L’urgence, c’est de défendre le droit au logement, le droit à une vie digne. C’est d’éviter que des familles se retrouvent à la rue. Criminaliser la précarité est inacceptable sans mention des marchands de sommeil, dans notre République qui arbore fièrement la devise : liberté, égalité, fraternité.

Le texte accélère l’expulsion des locataires en retirant à la justice son pouvoir d’appréciation. Pas moins de 300 000 personnes sont sans domicile, alors qu’il y a trois millions de logements vides. La plupart de ces personnes occupent un emploi précaire ; aucune ne s’invite chez l’autre pour passer une nuit tranquille. Une personne expulsée, faute de trouver un hébergement, sera condamnée à vivre dehors, éventuellement avec sa famille.

Certes, il ne revient pas aux propriétaires de faire les frais de la pauvreté. Mais que fait le Gouvernement pour la résorber ? Où sont les propositions de loi pour s’attaquer à la spéculation financière, rendant l’accès au logement impossible dans les grandes métropoles ? Que fait la majorité présidentielle pour des salaires dignes, pour que l’on puisse se loger sans avoir à arbitrer entre payer ses factures, son loyer, ou assurer l’éducation de ses enfants ?

Le groupe CRCE défend un autre projet de société, et ne peut que dénoncer cette proposition de loi qui, au vu des débats chaotiques que nous avons eus, ne sert ni les locataires ni les propriétaires. Notre groupe votera contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)

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