Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Loi "anti squat" : un texte qui criminalise les plus précaires

Par / 2 février 2023

Cette proposition de loi ne répond en rien au problème crucial qu’est l’obtention d’un logement digne, dont les confinements récents ont montré l’importance. Ce texte criminalise les plus précaires.

Pour les 170 foyers concernés par le squat, la situation est inacceptable, et le droit en vigueur est insuffisant. Mais cette proposition de loi ne résout aucunement le problème, stigmatisant les locataires qui n’ont pas les moyens de se loger dans des zones où la spéculation fait augmenter les loyers, où le nombre de sans domicile fixe progresse.

L’urgence, c’est de défendre le droit au logement, le droit à une vie digne. C’est d’éviter que des familles se retrouvent à la rue. Criminaliser la précarité est inacceptable sans mention des marchands de sommeil, dans notre République qui arbore fièrement la devise : liberté, égalité, fraternité.

Le texte accélère l’expulsion des locataires en retirant à la justice son pouvoir d’appréciation. Pas moins de 300 000 personnes sont sans domicile, alors qu’il y a trois millions de logements vides. La plupart de ces personnes occupent un emploi précaire ; aucune ne s’invite chez l’autre pour passer une nuit tranquille. Une personne expulsée, faute de trouver un hébergement, sera condamnée à vivre dehors, éventuellement avec sa famille.

Certes, il ne revient pas aux propriétaires de faire les frais de la pauvreté. Mais que fait le Gouvernement pour la résorber ? Où sont les propositions de loi pour s’attaquer à la spéculation financière, rendant l’accès au logement impossible dans les grandes métropoles ? Que fait la majorité présidentielle pour des salaires dignes, pour que l’on puisse se loger sans avoir à arbitrer entre payer ses factures, son loyer, ou assurer l’éducation de ses enfants ?

Le groupe CRCE défend un autre projet de société, et ne peut que dénoncer cette proposition de loi qui, au vu des débats chaotiques que nous avons eus, ne sert ni les locataires ni les propriétaires. Notre groupe votera contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)

Les dernieres interventions

Affaires sociales Grand âge : le coup de com’ prend un coup de vieux

Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Par / 28 mars 2024

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Lois Confisquons les biens criminels

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Par / 26 mars 2024

Affaires étrangères et défense Aide publique au développement : un appel au sursaut international

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires sociales Pour de meilleures retraites, de meilleurs salaires pour les travailleurs agricoles

PPL visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Par / 19 mars 2024

Finances Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par / 19 mars 2024

Affaires européennes Un conflit avec la seconde puissance nucléaire mondiale n’est pas une option

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - Par / 19 mars 2024

Finances Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par / 18 mars 2024

Affaires étrangères et défense Ukraine : sortir de l’escalade guerrière

Débat et vote sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - Par / 13 mars 2024

Finances Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par / 13 mars 2024

Lois L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par / 13 mars 2024

Aménagement du territoire et développement durable Les élus, victimes collatérales de l’austérité

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - 12 mars 2024

Administration