Le couperet est tombé, le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, 37 articles sur les 86 du texte.
Immigration - Par Cécile Cukierman / 13 décembre 2023
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 13 novembre 2023
Immigration - Par Cécile Cukierman / 8 novembre 2023
Immigration - Par Évelyne Corbière Naminzo et Pierre Laurent / 14 décembre 2022
Immigration - Maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics - Par Éliane Assassi / 4 janvier 2022
Immigration - Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2021
Immigration - Pacte européen pour l’asile et les migrations - Par Éliane Assassi / 6 octobre 2021
International - Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par Laurence Cohen / 7 septembre 2021
Immigration - Rétablissement du contrôle aux frontières - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021
Politique - Le Pen - Darmanin, partenaires lors d’une conversation sur le service public - Par Eric Bocquet / 19 février 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Immigration - Évacuation d’un campement de migrants place de la République - Par Pierre Laurent / 24 novembre 2020
Immigration - Constitution d’un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour - Par Pierre Laurent / 19 novembre 2020
Société - Covid-19 : la solidarité pour tous - Par Christine Prunaud / 25 avril 2020
Immigration - Pour une fermeture provisoire des centres de rétention administrative (CRA) - Par Pierre Laurent / 16 avril 2020
Santé et protection sociale - lutte contre le covid-19 - Par Laurence Cohen / 7 avril 2020
Immigration - Quotas d’immigration et restrictions de l’AME - Par Le groupe CRCE-K / 6 novembre 2019
Immigration - Liste des pays d’origine sûrs - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Immigration - Politique migratoire de la France et de l’Europe - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2019
Immigration - Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile - Par Christine Prunaud / 21 février 2019
Immigration - Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par Esther Benbassa / 14 février 2019
Immigration - Crise migratoire : quelle gestion européenne ? - Par Pierre Laurent / 30 octobre 2018
Immigration - Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte - Par Pierre Laurent / 18 septembre 2018
Immigration - Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par Fabien Gay / 26 juillet 2018