Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Oui à la majorité numérique à 15 ans

Par / 26 mai 2023

Le sujet de l’accès et de l’usage d’internet et des réseaux sociaux par les mineurs est majeur. C’est une tendance lourde, avec une première inscription à 8 ans et demi. Un quart des 7-10 ans se rendraient régulièrement sur les réseaux sociaux : le risque d’addiction est réfléchi et organisé par les multinationales.

Près de 60 % des enfants et adolescents déclarent avoir subi du cyberharcèlement, qui peut mener au suicide - 16 % des décès chez les jeunes. Un enfant cyberharcelé sur deux y a songé.

L’accès à internet induit aussi un risque d’uniformisation et l’exposition à des sites à caractère sexuel, raciste, antisémite ou homophobe. Indéniablement, les plateformes apportent des connaissances mais exposent aussi à des stéréotypes et à la violence. Aujourd’hui, il existe un gouffre entre les obligations réglementaires des plateformes et la réalité du monde en ligne.

Alors qu’un âge minimum est requis, plus de la moitié des moins de 13 ans sont inscrits sur un réseau social. Cela va de pair avec la précocité croissante de l’accès au smartphone. Il faut un encadrement plus ferme. En tant que parlementaires, notre main ne doit pas trembler pour protéger les jeunes de façon exigeante et contraignante.

Nous devons aussi accompagner les parents dans l’accès de leurs enfants à internet. C’est pourquoi nous approuvons la majorité numérique à 15 ans, conforme à la législation européenne et aux recommandations de la Cnil.

En revanche, nous devons être vigilants quant aux données requises pour authentifier l’âge. Les délais prévus sont de huit heures pour les cas urgents, de dix jours sinon - nous aurions préféré un délai de 48 heures.

De plus, la sanction n’est pas en adéquation avec le poids économique de ces entreprises, alors que le texte initial prévoyait une amende de 1 % du chiffre d’affaires mondial.

Nous souscrivons à la demande de rapport de l’article 4 : ces connaissances permettront un gain d’efficacité. En revanche, la fusion des plateformes d’appel pour le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire ne doit pas signifier une baisse de moyens.

Malgré quelques points de vigilance, ce texte est une première étape : notre groupe le votera.

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