Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Oui à un ticket restaurant étudiant

Par / 3 avril 2023

Les universités françaises souffrent depuis trop longtemps d’un manque chronique d’investissements. Elles ont dû accueillir toujours plus d’étudiants avec des moyens budgétaires limités. Les disparités entre les établissements les mieux dotés, situés dans les métropoles, et ceux moins bien financés des villes moyennes n’ont cessé de s’accroître.

Notre pays ne pourra affronter les défis majeurs de notre temps, comme ceux de la décarbonation, de la réindustrialisation ou de la restauration de la confiance en la science, si nous ne faisons pas de la connaissance une priorité de nos politiques publiques. Les universités doivent devenir des outils essentiels au service de « la nation apprenante » afin de « rendre la raison populaire » pour reprendre les expressions de Condorcet.

Ce large dessein impose entre autres choses de favoriser la réussite des étudiants, mais aussi de soutenir l’accès à l’université des publics qui en sont les plus éloignés pour des raisons sociales et géographiques. Ainsi, le récent rapport de la Cour des comptes, examiné par notre commission la semaine dernière, a montré que le taux de diplomation décroît avec l’éloignement aux universités.

À la suite du rapport du Président Lafon sur la vie étudiante, je me félicite que nous partagions aujourd’hui l’idée que l’université doit redevenir un instrument indispensable de l’aménagement du territoire. Pour des raisons budgétaires, mais aussi fonctionnelles, les politiques en faveur de l’université ne peuvent être conçues et mises en œuvre sans une collaboration active avec les collectivités. Le logement, la restauration, la santé, les transports, l’emploi sont des domaines pour lesquels les interactions avec les collectivités seront décisives pour offrir aux étudiants un environnement favorable à leur réussite pédagogique.

La proposition de loi de notre collègue le Sénateur Pierre-Antoine Levi pose une première pierre de cet immense chantier. Le rapport du Président Lafon avait préconisé un renforcement des relations entre le Cnous et les collectivités en permettant à ces dernières d’accéder à sa centrale d’achats et en relançant la politique de conventionnement entre ces partenaires.

Un amendement du Gouvernement à la loi de finances pour 2023 a satisfait le premier objectif en introduisant à l’article L. 822-1 du code de l’éducation une disposition qui permet au Cnous d’exercer les missions d’une centrale d’achat aux bénéfices des collectivités et des établissements publics.

La présente proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale et après la levée du gage financier par le Gouvernement complète cet article du code de l’éducation et inscrit dans la loi la possibilité d’un conventionnement entre le Cnous et les collectivités pour permettre aux étudiants l’accès à une offre de restauration publique alternative.

Il faudra maintenant Madame la Ministre donner au Cnous les moyens budgétaires pour satisfaire ce nouveau service. Notre ambition collective est maintenant que tous les étudiants puissent avoir accès à la rentrée de septembre prochain à la restauration publique.

Il faut redire ici combien les actions du Cnous et des Crous ont été décisives pour aider les étudiants lors de la pandémie. La capacité d’innovation de ce réseau et la façon dont il a pu mobiliser des ressources supplémentaires et les décliner en fonction des particularités locales ont montré toute l’utilité d’un organisme national travaillant en bonne intelligence avec les universités. Un nouvel élan doit lui être donné par une politique ambitieuse de collaboration avec les collectivités.

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