Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Placer l’eau en dehors des marchés ?

Par / 12 avril 2023

Le monde est engagé dans une nouvelle ère qui le voit confronté à la vulnérabilité de ses écosystèmes et à des tensions accrues sur ses ressources naturelles. 40 % de la population mondiale souffre de pénuries d’eau au moins une fois par an et 1,4 milliard de personnes sont privées d’accès à l’eau potable.

Ces pénuries qui nous concernent très directement aujourd’hui sur notre sol, nous obligent à nous saisir de l’enjeu de la gestion de l’eau.

Durant 32 jours d’affilée, en plein hiver, la France a été privée de pluie, ce qui va induire probablement une pénurie cet été dans de nombreuses communes.
En 2022, été le plus chaud depuis les années 50, 93 départements ont été soumis à des restrictions et plus de 1000 communes ont subi des coupures d’eau.

Si nous n’intervenons pas, la situation continuera à se dégrader : le GIEC l’affirme : sans réduction immédiate des émissions de CO2 au niveau mondial, tous les scénarios indiquent une augmentation de la température globale de 2° C d’ici 2050.

Depuis les Assises de l’Eau en 2018, en passant par le Varenne de l’Eau en 2021/2022, le Plan sur l’Eau du Président de la République avant le rendu ce jour du rapport de la commission interministérielle, la longue litanie des annonces faites débouche sur tout ce qui aurait dû être anticipé et qui s’impose à nous aujourd’hui.

Le rapport travaillé par nos collègues de la délégation à la prospective, auquel a participé ma collègue Cécile CUKIERMAN, a le mérite d’aborder très largement la problématique de l’eau et d’apporter plusieurs solutions utiles que je salue.
Il y est dit notamment que « la mise en œuvre concrète des actions en faveur de l’eau repose sur les acteurs locaux ».

Les élus ont un rôle essentiel à jouer dans la gouvernance de l’eau en France. Dans les comités de Bassin, dans les agences de l’eau, dans les CLE en matière de fourniture d’eau potable, des gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) et encore en matière de travaux d’assainissement.
D’ailleurs à cet égard, je note que la question du transfert obligatoire instauré par la loi NOTRe de la compétence eau et assainissement aux EPCI en 2026 n’est d’ailleurs pas clairement évoquée dans le Plan du Président de la République malgré l’opposition de très nombreuses communes.
Nous avons à gagner en efficacité en renforçant l’échelon local de prise de décision afin de mieux intégrer la réalité des bassins de vie dans l’élaboration des PTGE notamment.

Il faut redonner à nos collectivités et à nos agences de l’eau qui sont la clé de voûte de la politique de l’eau, la capacité financière d’agir.

Si la suppression du plafond mordant c’est à dire du plafonnement des recettes des agences de l’eau est supprimé on peut s’interroger sur l’annonce de 475 millions d’euros de rehaussement des moyens des agences et leur provenance puisque leur budget n’est pas abondé par l’Etat mais par les redevances des consommateurs.

Les collectivités n’ont pas directement de capacité d’intervention sur tous les secteurs consommateurs d’eau et tout ne peut reposer non plus sur les usagers même si la sobriété s’impose. Ce n’est pas l’installation de mousseurs sur les robinets qui permettra d’amener un accès durable à l’eau, alors même que nous perdons, à cause des fuites dans les réseaux à rénover, l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions d’habitants.

Nous ne devons pas opposer les usages de l’eau. L’agriculture, l’industrie, le tourisme, nous avons besoin de toutes ces activités.

Les épisodes cévenols vont se multiplier. Savoir retenir cette eau avant qu’elle ne ravage habitations, routes et équipements sera aussi un enjeu important. Même si la question fait rage en matière de récupération de l’eau, nous devons sur le sujet avoir un débat apaisé. On ne vole pas plus d’eau avec une retenue collinaire qu’avec nos installations de récupérateurs dans nos maisons individuelles. C’est un fait qu’il nous faut accélérer vers l’agro écologie et généraliser une agriculture de conservation des sols qui permet d’augmenter la rétention d’eau .

Il est par ailleurs regrettable que notre pays manque d’ambition réelle pour faire en sorte que l’eau soit enfin traitée comme le bien commun qu’elle constitue et non plus comme une marchandise constituant un marché juteux et opaque pour les multinationales.

Je me souviens pourtant des paroles sages prononcées par le Président de la République lors de la crise sanitaire. Je le cite : « Il y a des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ».

La gestion publique de l’eau, par la création d’un service public dédié, doit guider notre action avec une intervention particulière et prioritaire dans les Outre Mer où l’État des réserves d’eau et des réseaux d’approvisionnement est très préoccupant et je pèse mes mots.

Enfin, la tarification sociale de l’eau visant à assurer l’accès à tous, via la gratuité des premiers mètres cubes comme le préconisait la proposition de Loi que j’ai portée pour mon groupe en 2021 doit être un objectif pour garantir ce droit inaliénable.

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