Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Protéger les consommateurs et rémunérer nos agriculteurs

Par / 14 février 2023

En l’espace d’un an, l’inflation alimentaire a atteint des proportions sans précédent. 12% de plus sur le panier de courses, du jamais vu depuis les années 1980. Plusieurs facteurs expliquent cette inflation, à commencer par la situation internationale et les tensions qui la caractérisent.

Pandémie de COVID-19, conséquences du réchauffement climatique sur les récoltes, agression de l’Ukraine par la Russie. Pour la production agricole, les crises de grande ampleur s’enchaînent et affectent toute la chaîne de valeur.

Le coût des intrants et des matières premières s’envole, les tensions pour l’approvisionnement sont grandes.
Du côté des entreprises agroalimentaires, la crise de l’énergie se répercute sur les coûts de production, dans un contexte où elles ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente.

Pour les consommateurs et les consommatrices, qui sont au bout de la chaîne, c’est l’asphyxie.
+60% sur une bouteille d’huile, +22% pour la farine, +20% sur le paquet de pâtes, +16% sur la volaille. La vie est chère, le caddie coûte cher, mais les salaires et les pensions, eux, n’augmentent pas.

Quand on est mère ou père de famille, quand on est étudiante ou étudiant, quand on est retraité ou jeune actif, l’inflation est insupportable, et le passage en caisse est redouté. Des produits plus chers, en moins grande quantité : ou tout simplement retirés du panier…

C’est une situation qui ne peut plus durer : ni pour les consommateurs et les consommatrices, ni pour les agriculteurs et les agricultrices. Mais il faut être honnêtes sur une chose. Il y a des intérêts qui ne sont pas conciliables. On ne peut pas à la fois, faire baisser les prix pour les consommateurs, garantir des marges à la grande distribution, préserver des entreprises agroalimentaires intermédiaires, et assurer une juste rémunération aux producteurs et aux productrices.

Aucun texte n’est capable de faire cela, parce que ce n’est pas possible. L’intérêt des négociations commerciales, peu importe qui est autour de la table, c’est d’avoir l’ascendant sur l’autre, c’est de remporter l’avantage.
Il n’y a pas de consensus possible entre une grande distribution qui cherche à maintenir ses profits, et des entreprises intermédiaires qui doivent amortir leurs coûts.

Il n’y a pas, dans ce système-là, de place pour le consommateur ou la consommatrice qui veut avoir accès à une alimentation de qualité, à des prix raisonnables. Et il n’y a pas non plus de juste rémunération du producteur et de la productrice, parce que la grande distribution n’est pas là pour ça.

Alors on peut vouloir travailler sur un seuil de revente à perte. Mais il faut en faire un outil concret, il faut conditionner son existence à une obligation de résultats. Concrètement, il faut que ces 10% fassent l’objet d’une évaluation, que l’on prouve qu’ils sont effectivement reversés aux producteurs et aux productrices.

Si ce n’est pas le cas, si on établit que ces marges vont directement dans les poches de la grande distribution, alors ce mécanisme devra être supprimé. C’est la condition claire que nous avons posée par un amendement à cette proposition de loi. Mais ce qu’il est important de comprendre, c’est que nous ne faisons ici que corriger légèrement un système qui ne fonctionne pas, qui ne peut pas fonctionner.
Si nous avons l’objectif de mieux rémunérer nos agriculteurs et agricultrices, c’est une réforme en profondeur qu’il faut conduire. D’abord sur notre politique commerciale. Quel est l’impact des traités de libre échange sur nos producteurs et productrices ? J’entends souvent parler des exportations de la France soit-disant permises par ces traités.

Mais concrètement, sur la rémunération des filières françaises. Est-ce qu’on sait mesurer la préférence du consommateur pour une viande moins chère, venue de l’autre bout du monde ? Aucun bilan ne peut prouver que ces traités profitent aux producteurs et aux productrices, et pourtant, ils continuent d’être signés à tour de bras.
Ensuite, sur la commande publique. Il y a eu quelques avancées avec Egalim 2, avec un objectif de 50% de produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont 20% de bio.

Mais allons plus loin !
Faisons des marchés publics le cœur d’une rémunération juste pour nos producteurs et productrices, augmentons les seuils de la commande publique en circuits courts, en alimentation durable !
Protégeons aussi nos agriculteurs et agricultrices des prédations de la grande distribution, en imposant des prix planchers, avec un socle basé sur les coûts de production, et un pourcentage en marge qui garantirait une rémunération minimale, peu importe la conjoncture.

Des solutions existent pour protéger les consommateurs et rémunérer justement nos agriculteurs, mais elles doivent passer par des politiques publiques qui encadrent fermement les négociations commerciales.
Pour le groupe Communiste cette proposition de loi ne remplit pas suffisamment ces objectifs, nous nous abstiendrons.

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