Il aurait fallu privilégier une discussion d’ensemble pour que nous puissions justement traiter de cette question du mix énergétique dans son ensemble. Preuve que tout cela est fait dans le désordre, nous allons, au bout d’un long chemin législatif, discuter du plan pluriannuel pour la politique énergétique, qui arrivera cet été.

Cette segmentation des débats a au moins une cohérence d’ensemble : dans aucun cas vous n’agissez pour que l’énergie sorte d’une logique de marché, ni pour qu’elle soit vendue à des tarifs accessibles à toutes et tous.
Nous voyons bien où cela nous mène : l’électricité et le gaz ont augmenté de 15% au 1er février, et les tarifs réglementés du gaz disparaîtront en juin prochain.

D’ailleurs, vous ne dites toujours pas un mot sur cette extinction. En pleine crise énergétique, êtes-vous pour livrer aux appétits financiers les 5 millions de foyers qui dépendent des tarifs réglementés du gaz ?
Pire, je ne sais pas si cette loi permettra l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Mais elle accélérera sans aucun doute la libéralisation du marché de l’énergie, à travers l’utilisation des PPA, ou encore le “partage de la valeur”, qui vont se généraliser dans de nombreuses communes et intercommunalités.
Tout cela est en opposition totale avec le service public de l’énergie que nous soutenons.

Ensuite, pas un mot sur qui développera ces énergies renouvelables. Le privé ou le public ?
Et puis, si nous voulons accélérer, encore faut-il des travailleurs formés, des filières de formation et des filières industrielles pour construire, entretenir et démanteler les panneaux photovoltaïques et les pâles des éoliennes ?
Ou concevez-vous cette accélération comme une indépendance face aux entreprises chinoises et à leur savoir- faire ?
Là encore, pas un mot !

Alors, il y a tout de même quelques avancées, et je veux les souligner : vous avez, une fois n’est pas coutume, entendu le besoin d’associer les communes dans la définition de zones prioritaires et propices à l’installation de sites de production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, plusieurs surfaces déjà artificialisées, comme les parkings, permettront la création de milliers de mètres carrés de panneaux photovoltaïques.

Ce sera aussi le cas sur les toits de bâtiments non-résidentiels, et au total on peut supposer que nous doublerons nos capacités de production d’ici 10 ans.
Toutes ces dispositions se feront pourtant au prix d’un contournement du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, et en contradiction avec les démarches de concertation promues dans tous les projets urbains que nous connaissons dans nos communes. Sous prétexte de rattraper un retard accumulé depuis des années, vous faites une croix sur des dispositions essentielles, protectrices et utiles. C’est notamment contre ces régressions que nous nous sommes mobilisés, avec mes collègues, lors de nos débats en séance.
Il est paradoxal de promouvoir des énergies dites “renouvelables”, censées être plus respectueuses de l’environnement, en les actant au détriment des espaces naturels, forestiers, et littoraux.
Le fait de limiter le dialogue et les recours possibles autour de ces projets, n’offrira plus les possibilités suffisantes pour tenir un débat public utile et serein.

Nous craignons, ainsi, qu’en voulant gagner quelques mois au détriment de la concertation, vous perdiez finalement plusieurs années avec des oppositions cristallisées.

Enfin, il y a un enjeu global. L’urgence climatique, et l’absence de réponse pour laquelle la France est régulièrement condamnée, ne se résoudra pas seulement par l’accroissement de la production d’énergies renouvelables. Il faudra aussi passer par la réduction de la consommation d’énergies fossiles, que ce projet de loi ne nous a pas permis d’aborder. C’est pourtant une aspiration majeure de notre groupe, qui doit passer par la lutte contre les passoires thermiques, la promotion du transport ferroviaire et des mobilités douces, ou encore l’accompagnement de notre agriculture.

Ces considérations sont pourtant absentes du texte, tout comme la question d’une maîtrise publique de l’énergie. En filigrane, ce qu’il faut comprendre, c’est plutôt que vous souhaitez accélérer la libéralisation du secteur, à l’heure où toute la crise que nous vivons nous prouve qu’elle est un échec cuisant.